Extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants et isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours : voici les principales mesures ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vaccination des soignants, pass sanitaire, isolement : les principales mesures du projet de loi
Le Parlement va adopter définitivement ce mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin au 1er août au passe sanitaire et ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a validé le projet de loi sanitaire, lundi 25 juillet, dans une version issue d'un accord avec le Sénat en ...
Actualités similaires
Paris - Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er ...
Actualités similaires
Lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé un accord trouvé avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire, qui met fin aux mesures d'exception face ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté ce lundi 25 juillet par l'Assemblée nationale. La majorité relative a pu compter sur une Nupes dispersée : PS...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé ce lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
L'Assemblée a validé ce lundi le projet de loi sanitaire, d'abord retoqué en partie par les oppositions, puis modifié par le Sénat qui a réintroduit la ...
Actualités similaires
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en France
Actualités similaires
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en France
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
LOI COVID. Le projet de loi sanitaire a été voté à l'Assemblée nationale ce lundi 25 juillet et devrait être également approuvé par le Sénat dans les ...
Actualités similaires
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveaux variants dangereux. La France ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche lundi 25 juillet sur le projet de loi sanitaire, après un accord trouvé en commission mixte paritaire par les députés et ...
Actualités similaires
LOI COVID. Le projet de loi sanitaire devrait être validé définitivement le 25 juillet. Voici les principales mesures de ce texte et ce qu'il va changer ...
Actualités similaires
MASQUE COVID. Le Covid-19 n'étant jamais bien loin, le gouvernement réitère ses appels incitatifs. Qu'en est-il du nouveau projet de loi récemment voté ? ...
Actualités similaires
Après cinq jours de débat, le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été adopté vendredi 22 juillet au matin par 341 voix pour, 116 contre et 21 ...
Actualités similaires
LOI COVID. Le projet de loi sanitaire devrait être validé définitivement le 25 juillet. Voici les principales mesures de ce texte et ce qu'il va changer ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi au petit matin, en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat. Pour Philippe Martinez, ...
Actualités similaires
Alors que l'article 1 du projet de loi sanitaire a été refusé par l'Assemblée, le texte a été réécrit puis adopté par le Sénat, et revient désormais ...
Actualités similaires
Les parlementaires se sont mis d'accord sur une version du texte du projet de loi sanitaire, ouvrant la voie à la réintégration des soignants non-vaccinés ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avec le retour de la disposition portant sur le possible retour ...
Actualités similaires