Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Utilisation du 49-3 pour le budget 2025 et motion de censure: quelles réactions de la part des investisseurs étrangers?
Les députés ont rejeté samedi 19 octobre en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l'État, après l'avoir ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Après les députés lundi, c'est au tour du 49-3 de faire sa rentrée. Elisabeth Borne a dégainé mercredi cet article de la Constitution, sur un texte de ...
Actualités similaires
Depuis qu'Emmanuel Macron a décidé d'utiliser le 49-3 pour faire passer sa réforme des retraites en force, les élus de sa majorité se cachent, en attendant ...
Actualités similaires
Après le 49.3 utilisé par le gouvernement Borne pour faire adopter la réforme des retraites, quelles sont les suites à attendre? Motions de censure, ...
Actualités similaires
Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel a jugé conforme hors quelques points mineurs la loi de finances présentée par le gouvernement pour 2023 ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché un neuvième 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « dépenses » et l'ensemble du projet de budget de l'État pour 2023 ...
Actualités similaires
Pour faire passer en force, sans vote, la partie « recettes » du projet de budget de l'État pour 2023 en nouvelle lecture, Élisabeth Borne a déclenché ...
Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national vont voter lundi en faveur de la motion de censure déposée par La France insoumise contre le gouvernement.
Actualités similaires
Alors que le gouvernement d'Élisabeth Borne a dégainé pour la troisième fois l'article 49-3, cette fois-ci sur le budget de la Sécurité sociale, La France ...
Actualités similaires
LFI déposera une motion de censure en réaction au troisième 49-3 déclenché mercredi 26 octobre par le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
LFI déposera une motion de censure en réaction au troisième 49-3 déclenché mercredi par le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale, a annoncé ...
Actualités similaires
A la veille d'une semaine parlementaire tendue, 53 députés Les Républicains (LR) ont affirmé qu'ils ne voteraient pas de motions de censure déposées par ...
Actualités similaires
Deux 49-3 et deux motions de censure en deux jours. La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) se tient prête à réagir à l'attitude jugée ...
Actualités similaires
"C'est un déni de démocratie". Le député de la 5e circonscription, Jean-Hugues Ratenon, n'a pas mâché ses mots suite au recours au 49-3 par le ...
Actualités similaires
Un peu moins de six minutes. C'est le temps qu'il a fallu à Élisabeth Borne, depuis la tribune de l'Assemblée nationale, pour engager la responsabilité de ...
Actualités similaires
Engagement de la responsabilité du gouvernement, motion de censure, lois concernées. On vous dit tout sur le fonctionnement de l'article 49-3 de la ...
Actualités similaires
Engagement de la responsabilité du gouvernement, motion de censure, lois concernées. On vous dit tout sur le fonctionnement de l'article 49-3 de la ...
Actualités similaires
Engagement de la responsabilit? du gouvernement, motion de censure, lois concern?es. On vous dit tout sur le fonctionnement de l'article 49-3 de la Constitution ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans "Le face à face" sur BFMTV, ce lundi 3 octobre.
Actualités similaires
Ça ne vous aura pas échappé, l'exécutif traverse une sacrée crise depuis que les résultats des législatives 2022 sont tombés. Dimanche, sur fond d'une ...
Actualités similaires