Utilisation des terres : le Conseil valide l'objectif de la Commission et propose d'assouplir certaines règles
Les 27??tats membres de l'UE ont valid? l'objectif europ?en global de 310?millions de tonnes ?quivalent CO2 d'absorptions nettes en 2030 par le secteur de ...Articles similaires à Utilisation des terres : le Conseil valide l'objectif de la Commission et propose d'assouplir certaines règles
La Commission européenne propose de reporter d'un an les nouvelles règles visant à bannir les produits issus de la déforestation
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle propose de retarder de douze mois la mise en application de la...Actualités similaires
Politique agricole commune : la Commission européenne propose d'alléger les règles environnementales pour les agriculteurs
La Commission européenne rouvre le dossier épineux de la politique agricole commune (PAC). L'exécutif européen a proposé vendredi 15 mars un allègement ...Actualités similaires
La Commission européenne propose d'assouplir les règles sur les OGM
par Philip Blenkinsop BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi de revoir ses règles sur les organismes génétiquement modifiés ...Actualités similaires
Les drones pour le maintien de l'ordre ? Pourquoi le Conseil d'État valide définitivement leur utilisation
Le Conseil d'État a dû trancher en urgence sur la demande de suspension du décret autorisant l'utilisation de drones pour des opérations de maintien de ...Actualités similaires
La Commission européenne propose de nouvelles règles budgétaires pour les Etats membres : quelles conséquences pour la Belgique ?
C'est à ce stade une proposition de la Commission européenne que les eurodéputés et les Etats membres de l'Union...Actualités similaires
Pacte de stabilité : Bruxelles propose d'assouplir les règles budgétaires de l'UE pour promouvoir l'investissement
Bruxelles dévoile ce mercredi une modernisation des règles budgétaires de l'UE, largement obsolètes, afin de donner plus de marge de manoeuvre aux États ...Actualités similaires
Un rapport du Haut Conseil à l'égalité propose de nouvelles règles pour renforcer la parité en politique
Elire des binômes hommes/femmes aux législatives, sanctuariser la parité dans la Constitution et les cabinets ministériels... Le HCE a remis un nouveau ...Actualités similaires
Pacte de stabilité: la Commission européenne propose de nouvelles règles budgétaires
Les principaux objectifs en matière de dette à 60% du PIB, et de déficit à 3%, restent les mêmes pour tous, comme le prévoit le traité. Il est proposé ...Actualités similaires
Environnement : la Commission européenne propose des règles "plus strictes" pour atteindre l'objectif zéro pollution d'ici 2050
L'exécutif européen suggère de durcir les normes de qualité de l'eau et de l'air et de renforcer le droit à l'indemnisation des victimes de la pollution.Actualités similaires
Le géant de la vente en ligne Amazon propose un accord pour clore deux enquêtes de la Commission européenne, qui le soupçonne d'enfreindre les règles de la concurrence
Le géant de la vente en ligne Amazon a proposé un accord pour clore deux enquêtes de la Commission européenne, qui le soupçonne d'enfreindre les règles de ...Actualités similaires
Utilisation des terres : le Conseil valide l'objectif de la Commission et propose d'assouplir certaines règles
Les 27??tats membres de l'UE ont valid? l'objectif europ?en global de 310?millions de tonnes ?quivalent CO2 d'absorptions nettes en 2030 par le secteur de ...Actualités similaires
La Commission européenne propose de poursuivre la suspension des règles budgétaires de l'UE en 2023
Le retour à plus de rigueur budgétaire attendra encore , annoncent Les Echos. La Commission européenne a proposé, lundi 23 mai de prolonger d'un an la ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide son utilisation jusqu'à l'été mais censure une mesure
Le Conseil constitutionnel a censuré l'accès controversé des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la ...Actualités similaires
La Commission européenne propose des règles pour encadrer l'intelligence artificielle
Margrethe Vestager, Vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, et Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, ...Actualités similaires
Inégalités salariales: la Commission européenne propose des règles pour faire respecter ce principe et recommande d'infliger des amendes aux entreprises
"A travail égal, salaire égal": la Commission européenne a proposé des règles pour faire respecter ce principe et recommandé aux Vingt-Sept d'infliger des ...
Alicem : le conseil d'Etat valide l'utilisation de la reconnaissance faciale
Dans un avis paru mercredi 4 novembre, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par l'association la Quadrature du net contre Alicem, projet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
