Usine incendiée à Rouen: la justice confirme la mise en examen de Lubrizol
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a rejeté mercredi une requête en nullité de la procédure judiciaire ayant conduit à la mise en ...Articles similaires à Usine incendiée à Rouen: la justice confirme la mise en examen de Lubrizol
Enlèvement du cofondateur d'une entreprise: sept personnes présentées à la justice pour une éventuelle mise en examen
Sept personnes sont présentées vendredi à des juges d'instruction en vue de leur éventuelle mise en examen pour l'enlèvement et la séquestration du ...Actualités similaires
Enlèvement du cofondateur d'une entreprise: sept personnes présentées à la justice pour une éventuelle mise en examen
Sept personnes sont présentées vendredi à des juges d'instruction en vue de leur éventuelle mise en examen pour l'enlèvement et la séquestration du ...Actualités similaires
La justice américaine confirme l'interdiction pour les personnes mises en examen d'acquérir des armes à feu
Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé la légalité d'une loi interdisant aux personnes mises en examen pour des crimes graves d'acquérir des ...Actualités similaires
Cyclistes percutées à Rouen : la conductrice mise en examen pour meurtre est en prison
La femme de 47 ans qui, mardi, au volant d'une camionnette, a foncé sur trois cyclistes dans le centre-ville de Rouen...Actualités similaires
Cyclistes percutées à Rouen : la conductrice est mise en examen et placée en détention provisoire
La conductrice soupçonnée d'avoir fauché trois cyclistes, dont une mortellement, à Rouen (Seine-Maritime) ce mardi 14 janvier a été mise en examen ce ...Actualités similaires
Au So à Rouen, pas de réveillon du Nouvel An : la Justice confirme la fermeture de la discothèque pour un mois
La soirée du 31 décembre est définitivement annulée au So Club de Rouen pour ce 31 décembre. Le tribunal administratif de la Ville a rejeté le recours ...Actualités similaires
« Un scandale dans le scandale » : la journaliste Ariane Lavrilleux convoquée par la justice pour ses enquêtes en vue d'une mise en examen
La journaliste de Disclose, qui avait révélé des informations d'intérêt général sur une opération militaire secrète de la France en Égypte, a été ...Actualités similaires
La journaliste Ariane Lavrilleux convoquée par la justice pour ses enquêtes en vue d'une mise en examen
La journaliste de Disclose, qui avait révélé des informations d'intérêt général sur une opération militaire secrète de la France en Égypte, a été ...Actualités similaires
Le patron de Telegram, Pavel Durov, transféré à la justice avant une mise en examen ?
Pavel Durov, patron de la messagerie cryptée Telegram, a été transféré ce mercredi, en début d'après-midi, au Palais de justice de Paris en vue d'une ...Actualités similaires
Le patron de Telegram Pavel Dourov présenté à la justice en vue d'une potentielle mise en examen
Le Franco-Russe de 39 ans se voit reprocher par la justice française de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels ou délictueux sur sa plateforme ...Actualités similaires
Rouen : Poupette Kenza mise en examen et incarcérée pour tentative d'extorsion en bande organisée
L'influenceuse rouennaise Poupette Kenza a été mise en examen puis incarcérée ce 7 juillet 2024. Elle est soupçonnée d'avoir commandité depuis ...Actualités similaires
Fonds libyens : Convoquée par la justice, Carla Bruni-Sarkozy pourrait être mise en examen sur la rétractation de Takieddine
Carla Bruni-Sarkozy est convoquée pour une possible mise en examen dans l'enquête sur la rétractation en 2020 de...Actualités similaires
Affaire Ziad Takieddine : pourquoi Carla Bruni-Sarkozy est-elle convoquée par la justice pour une possible mise en examen ?
Carla Bruni-Sarkozy est convoquée pour une possible mise en examen dans l'enquête sur la rétractation en 2020 de l'intermédiaire Ziad Takieddine, qui ...Actualités similaires
Justice : Amélie Oudéa-Castera mise en examen pour diffamation envers Noël Le Graët
Selon les informations de l'AFP, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera est mise en examen pour diffamation envers l'ancien président de la FFF Noël Le ...Actualités similaires
Attentat de la rue des Rosiers à Paris en 1982: La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...Actualités similaires
Une usine mise en examen pour des rejets toxiques en Méditerranée
Alteo, leader mondial de l'alumine, est soupçonné d'avoir délibérément «laissé s'écouler dans les eaux de la mer» des effluents toxiques pendant des ...Actualités similaires
«Biens mal acquis» gabonais: la justice française confirme la mise en examen de Pascaline Bongo
En France, la Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 17 janvier la mise en examen de Pascaline Bongo, l'aînée des enfants de l'ancien président gabonais ...Actualités similaires
Affaire Lafarge : la justice française valide la mise en examen du cimentier pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : après la cour d'appel, la cour de cassation confirme la mise en examen de l'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...Actualités similaires
Justice : la mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet confirmée
La mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet, soupçonné de complicité de tentative d'extorsion d'un homme d'affaires, a été confirmée ...Actualités similaires
Justice : l'acteur Gérard Depardieu contre-attaque après sa mise en examen pour viols
Gérard Depardieu se défend des accusations de viol dont il fait l'objet. Je ne suis ni un violeur, ni un prédateur , affirme-t-il dans une lettre au Figaro.Actualités similaires
Mairie incendiée à Mons-en-Baroeul : la justice annule la mise en examen de neuf personnes pour "erreur de procédure"
La mise en examen de neuf personnes, soupçonnées d'avoir incendié la mairie de Mons-en-Baroeul dans le Nord lors des émeutes, est annulée ce jeudi. Cela ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
