Usage de stupéfiants: «l'amende forfaitaire» généralisée
L'amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants, expérimentée depuis deux mois dans plusieurs villes de France, est généralisée à l'ensemble ...Actualités similaires
Articles similaires à Usage de stupéfiants: «l'amende forfaitaire» généralisée
L'animateur Cyrille Eldin jugé pour violences contre son ex-compagne, détention d'arme et usage de stupéfiants
L'animateur de télévision Cyrille Eldin est jugé, ce lundi 23 septembre, à Nanterre, pour "violences habituelles par conjoint", pour détention d'arme non ...Actualités similaires
L'animateur Cyrille Eldin jugé pour violences contre son ex-compagne, détention d'arme et usage de stupéfiants
L'animateur de télévision Cyrille Eldin est jugé, ce lundi 23 septembre, à Nanterre, pour "violences habituelles par conjoint", pour détention d'arme non ...Actualités similaires
À 221 km/h sur l'autoroute A75, un automobiliste belge intercepté "après avoir fait usage de produits stupéfiants"
Les faits se sont déroulés ce samedi 21 septembre sur l'autoroute A75 dans le Sud-AveyronActualités similaires
Le conducteur belge roulait à 221 km/h sur l'autoroute A75 "après avoir fait usage de produits stupéfiants"
Les faits se sont déroulés ce samedi 21 septembre sur l'autoroute A75 dans le Sud-AveyronActualités similaires
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les ...Actualités similaires
Usage de stupéfiants : Guingamp devant Saint-Brieuc, Morlaix et bien d'autres villes bretonnes
Les dégradations et les vols sans violence sont en tête du bilan de la délinquance sur la commune de Guingamp en 2023. L'usage de stupéfiants est en nette ...Actualités similaires
Port de couteau : Expérimentation mitigée de l'amende forfaitaire pour lutter contre la prolifération des armes blanches
Mise en place en avril dernier, l'expérimentation de l'amende forfaitaire pour le port de couteau commence à livrer ses premiers résultats. Bien qu'elle ...Actualités similaires
Matthieu Delormeau, ex-chroniqueur de "Touche pas à mon poste", placé en garde à vue pour usage de stupéfiants
Matthieu Delormeau, ancien chroniqueur de l'émission "Touche pas à mon poste" de Cyril Hanouna, a été placé en garde à vue ce lundi à Paris pour usage de ...Actualités similaires
Kendji Girac : tir volontaire, usage de stupéfiants... quelles sont les conclusions de l'enquête ?
Blessé par balle fin avril à Biscarrosse dans les Landes, Kendji Girac affirmait avoir voulu " simuler un suicide " après une dispute conjugale. Mais le ...Actualités similaires
Taser, couteau, bombe lacrymo... L'amende forfaitaire pour port d'une arme de catégorie D expérimentée
L'expérimentation de cette mesure qui étend le périmètre de l'amende forfaitaire délictuelle a débuté le 12 avril dans plus d'une dizaine de ...Actualités similaires
Expérimentation dans quatre villes de France de l'amende forfaitaire pour le port d'une arme blanche
Une phase d'expérimentation a débuté dans douze juridictions concernant la possibilité de sanctionner par une amende forfaitaire de 500 euros le port d'une ...Actualités similaires
Poignards, couteaux et matraques... expérimentation de l'amende forfaitaire pour le port d'une arme blanche
Une phase d'expérimentation a débuté dans douze juridictions concernant la possibilité de sanctionner par une amende forfaitaire de 500 euros le port d'une ...Actualités similaires
Rave party à l'aéroport de Quimper : six personnes en garde à vue, des procédures pour usage de stupéfiants
Après la rave party qui a rassemblé plus de 8 000 personnes en Bretagne ce week-end, six personnes ont été placées en garde à vueActualités similaires
Le directeur d'une école catholique interpellé pour usage de stupéfiants et exhibition sexuelle
Le responsable de l'école catholique Sainte-Marie à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été placé mercredi soir en garde à vue pour usage de stupéfiants ...Actualités similaires
Hauts-de-Seine : le directeur d'une école catholique en garde à vue pour exhibition sexuelle et usage de stupéfiants
Le directeur de l'école catholique Sainte-Marie (Levallois-Perret) a été dénoncé par une voisine de l'établissement, dans la nuit de mercredi à jeudi. Il ...Actualités similaires
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (5) : la divagation d'animaux dangereux et les bruits
La présente fiche expose les contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire qui peuvent être relevées par les agents de police municipale, ...Actualités similaires
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (4) : les postes et communications électroniques
La présente fiche expose les contraventions réprimées par le Code des postes et télécommunications et le Code de la santé publique qui relèvent de la ...Actualités similaires
"On ne savait pas que son usage thérapeutique était illégal en Principauté": trois Monégasques condamnés pour usage de stupéfiants
Une raison identique poussait les trois prévenus à consommer du cannabis et du CBD d'après les prétextes invoqués: éluder leurs anxiétés psychique et ...Actualités similaires
Hauts-de-Seine : le rappeur américain Yung LB en garde à vue pour usage de stupéfiants et blanchiment
Les policiers ont retrouvé sur le rappeur et les autres personnes 200 grammes d'herbes de cannabis ainsi que 45 000 dollars, devant La Défense Arena de ...Actualités similaires
« Arbitraire », « discriminatoire »... Les limites de l'amende forfaitaire délictuelle, selon la Défenseure des droits
La Défenseure des droits a préconisé mercredi la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle soulevant de nombreuses limites à ce mode de sanction ...Actualités similaires
La Défenseure des droits préconise la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle
La Défenseure des droits a préconisé ce mercredi la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), un mode de sanction pénale alternatif aux ...Actualités similaires
La Défenseure des droits préconise la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle
#IMGLP-2-#La Défenseure des droits a préconisé mercredi la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), un mode de sanction pénale alternatif aux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
