Union des Français de l'étranger : recours auprès du Conseil d'État.
Peu enclin, d'ordinaire, à réagir aussi rapidement, le Conseil d'État accordera une audience le 3 mars 2021 à l'Union des Français de l'étranger*. Sont en ...Actualités similaires
Articles similaires à Union des Français de l'étranger : recours auprès du Conseil d'État.
"Force est de constater que nous n'avons été ni écoutés, ni entendus", le collectif Ségala, mobilisé depuis deux ans contre un projet de lotissement, dépose un recours gracieux auprès du Grand Figeac
Depuis deux ans, des habitants du quartier du Ségala à Figeac (Lot), réunis au sein d'un collectif devenu aujourd'hui une association, se mobilisent contre ...Actualités similaires
Conseil Constitutionnel. Genèse d'un long coup d'État judiciaire
Je venais de quitter le bar de l'Océan au Guilvinec, abandonnant derrière moi le brouhaha des voix et ce mélange tenace de café corsé et de vin blanc qui ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel français révolte les agriculteurs
En censurant la réautorisation de l’acétamipride, le Conseil constitutionnel rallume la fracture entre campagnes et pouvoir, sur fond d’importations à ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel inflige un sérieux revers au gouvernement français
Le pesticide controversé acétamipride restera interdit en France. Tel en a décidé le Conseil constitutionnel, qui a censuré jeudi la disposition de la loi ...Actualités similaires
Loi Duplomb: la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel français
La réintroduction en France de néonicotinoïdes jusqu'ici interdits, dont l'acétamipride, a été censurée par le Conseil constitutionnel. La loi Duplomb ...Actualités similaires
Un recours déposé au Conseil d'État contre la hausse de 50% du nombre de kayaks autorisés sur la Lesse
Des associations environnementales dénoncent l'augmentation de plus de 50% du nombre de kayaks autorisés sur la Lesse par un nouveau permis délivré à ...Actualités similaires
/2025/08/05/080-hl-mcohen-2677190-6892110921431526898869.jpg)
Le Conseil d'État valide l'exclusion définitive d'une élève d'un lycée de Dieppe qui avait menacé de mort un enseignant
Cette élève avait été réintégrée dans son lycée en mai dernier après une décision du tribunal administratif de Rouen. Le conseil d'Etat a annulé ...Actualités similaires
Dieppe : le Conseil d'État valide l'exclusion d'une élève du lycée du Golf, deux mois après sa réintégration houleuse
Une nouvelle décision de justice pour le lycée du Golf de Dieppe. Le Conseil d'État a validé, le 30 juillet, l'exclusion définitive d'une élève de ...Actualités similaires
Lyon : la mairie du 5e arrondissement "salue" la décision du Conseil d'État de dissoudre Les Remparts
Le gouvernement l'avait annoncé en juin dernier, les groupuscules d'extrême droite Les Remparts, la Traboule et Top Sport Rhône, tous installés dans le 5e ...Actualités similaires
Union africaine: pourquoi le Conseil de paix et de sécurité pourrait lever la suspension du Soudan
Une réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) se tient lundi 4 août à Addis-Abeba, pour discuter de la levée de la suspension du ...Actualités similaires
Présidentielle au Cameroun: le Conseil constitutionnel se penche sur 35 recours sur des candidatures
Rendez-vous de la dernière chance lundi 4 août 2025 devant le Conseil constitutionnel pour les candidats recalés à la présidentielle du 12 octobre au ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme la dissolution des groupuscules d'extrême droite Les Remparts et La Traboule
Le 26 juin dernier, le gouvernement a annoncé dissoudre les groupuscules d'extrême droite Les Remparts (anciennement Génération Identitaire), ainsi que les ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: "C'est une guerre de l'information", indique Frédéric Petit, député Les démocrates des Français de l'Étranger
Une attaque de missiles et de drones russes a fait au moins 26 morts dont trois enfants ce jeudi 31 juillet à Kiev. Le président ukrainien a indiqué être ...Actualités similaires
Le chef d'état-major français alerte sur une possible attaque russe: Une véritable menace d'ici cinq ans
Le général Thierry Burkhard va quitter ses fonctions de chef d'état-major français à la fin du mois d'août. Dans les colonnes du journal britannique The ...Actualités similaires
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'État
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en ligne. Saisie par l'association Mousse, le Conseil d'État ...Actualités similaires
La SNCF ne peut plus demander à ses clients s'ils sont «Monsieur» ou «Madame», tranche le Conseil d'État
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...Actualités similaires
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...Actualités similaires
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...Actualités similaires
Présidentielle au Cameroun: plus de 30 recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a enregistré 35 recours depuis le 29 juillet 2025, dans le cadre du contentieux relatif à la publication de la liste ...Actualités similaires
Droits de douane américains: "Nous devons convaincre nos alliés européens et pas nous isoler", déclare Frédéric Petit, député Les Démocrates des Français de l'étranger
Ce mercredi, le gouvernement a tenté de rassurer à Bercy les acteurs économiques concernés par l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne sur la ...Actualités similaires
"Prendre le pouls des Français"... Auprès de Gabriel Attal, la nouvelle vie de l'ancien député Patrick Vignal
(1/4) Cet été, Midi Libre prend des nouvelles des députés battus lors des législatives anticipées. Un an après sa défaite, l'ex-élu de l'Hérault ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
