Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Une sorte de mini-agression" : le démarchage téléphonique sans consentement pourrait être interdit en 2026
Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...
Actualités similaires
Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...
Actualités similaires
Après son adoption au Sénat en novembre dernier, une proposition de loi sur le démarchage téléphonique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars 2025. Le ...
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...
Actualités similaires
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé vouloir protéger les consommateurs et les entreprises. Le nombre ...
Actualités similaires
Bientôt la fin de ces appels irritants ? Le gouvernement veut interdire le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique, a annoncé ...
Actualités similaires