L'entreprise aurait exporté des grenades et lance-grenades vers le Japon, le Congo, le Togo, l'Arabie saoudite et Madagascar. Un marché qui lui aurait ...
Articles similaires à Une société française condamnée à une amende pour exportations irrégulières d'armes
Un GAEC du Mord-Mayenne a été condamné ce mardi à 20.000 euros d'amende avec sursis pour une pollution des eaux par le tribunal judiciaire de Laval. En ...
Actualités similaires
La douane française a annoncé lundi 4 novembre que les agents du renseignement douanier (DNRED) ont saisi une trentaine d'armes modernes chez un particulier ...
Actualités similaires
La chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier confirme une décision des prud'hommes jugeant un licenciement "nul, brutal et vexatoire" d'une commerciale ...
Actualités similaires
6 ans après le dépôt d'une plainte en France, LinkedIn vient de récolter une amende de 310 millions d'euros pour non-respect du RGPD. Le réseau social va ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lundi devant le tribunal judiciaire du Havre à une amende de 8.000 euros dont 4.000 en sursis, pour des ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...
Actualités similaires
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...
Actualités similaires
L'association cantalienne de Cassaniouze a été condamnée à 40 000 ¬ d'amendes par le tribunal d'Aurillac, jeudi 3 octobre 2024, deux ans après la battue ...
Actualités similaires
Les classes sociales furent longtemps le principal outil d'analyse de la structure de nos sociétés. Puis cette sociologie connut une éclipse, comme si les ...
Actualités similaires
Farrah Zerari, 34 ans, est la vingtième femme condamnée en France depuis 2012 pour avoir rejoint une organisation terroriste, selon l'avocate générale
Actualités similaires
Le ministre des Affaires étrangères britannioque David Lammy a justifié cette décision par le fait qu'"il existe un risque clair qu'elles soient utilisées ...
Actualités similaires
Si le gouvernement britannique ne met pas en place un embargo, il s'inquiète que ces armes soient « utilisées pour commettre ou faciliter une violation ...
Actualités similaires
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...
Actualités similaires
Chaque année, la question se pose pour de nombreux parents : est-il accepté d'emmener son enfant en vacances pendant les périodes de cours ? En effet, les ...
Actualités similaires
Une femme a été condamnée à payer une amende de 1.000 francs suisses (environ 1.046 euros) par un tribunal de la ville de Winterthour, dans le canton de ...
Actualités similaires
(Corrige l'article du 18 juillet pour dire qu'Ubisoft a dépassé ses propres attentes mais n'a pas réussi à parvenir à un consensus sur les réservations ...
Actualités similaires
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...
Actualités similaires
Bien que tentant, laver son véhicule à son domicile est strictement interdit. À moins d'avoir des installations capables de ne rien rejeter dans la nature...
Actualités similaires
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.
Actualités similaires
Sébastien Chenu, vice-président du Rassemblement national et député sortant du Nord, était l'invité du Face-à-Face ce jeudi sur BFMTV et RMC.
Actualités similaires
Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l'UE en décembre 2020, en persistant à ne ...
Actualités similaires
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...
Actualités similaires