Une société de nettoyage condamnée pour traite d'êtres humains aggravée
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Procès pour traite d'êtres humains dans les vignes : les trois prévenus condamnés par le tribunal de Dijon
C'est une affaire qui a beaucoup fait parlé : un couple de prestataires côte-d'oriens et un intermédiaire roumain, tous les trois devant le tribunal ...Actualités similaires
Gironde : une nouvelle affaire de traite d'être humains jugée à Libourne, jusqu'à trois ans de prison requis
Ce mardi 19 novembre, trois prévenus, dont deux principaux, ont comparu pour avoir employé et logé de manière indigne 25 ouvriers viticoles marocains, en ...Actualités similaires
Viticulture : un an et six mois de prison ferme pour le père et son fils marocains poursuivis pour traite d'êtres humains en Gironde
La peine prononcée ce mardi 5 novembre par le tribunal de Libourne pourra être aménagée sous forme d'un bracelet électronique, avant l'interdiction de ...Actualités similaires
Un père et son fils condamné à un an et six mois de prison ferme pour traite d'êtres humains dans le vignoble bordelais
Fournissant de la main d'oeuvre pour des châteaux du St-Emilionnais, les prévenus sont reconnus coupables d'avoir exploité quatre ressortissants marocains ...Actualités similaires
Gironde : Deux Marocains condamnés pour traite d'êtres humains dans des vignes
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"On me faisait comprendre que je ne faisais plus bien mon travail" : une société condamnée pour discrimination à la grossesse
La chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier confirme une décision des prud'hommes jugeant un licenciement "nul, brutal et vexatoire" d'une commerciale ...Actualités similaires
À Dijon, un procès pour traite d'êtres humains dans les vignes pointe le problème de l'hébergement des vendangeurs
Un procès pour traite d'êtres humains au tribunal de Dijon ! Cette l'affaire, jugée ce mercredi soir, se déroule dans le milieu viticole et qui pose la ...Actualités similaires
Marseille : La gare Saint-Charles est trop sale, le préfet réquisitionne une société de nettoyage
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Viticulture : un père et un fils accusés de traite d'êtres humains jugés en Gironde
Ce mardi 15 octobre, le tribunal de Libourne jugeait un père et son fils marocains accusés par six compatriotes d'avoir été exploités dans les vignes et ...Actualités similaires
"Une battue carencée, défaillante" : deux ans après la mort de Mélodie Cauffet, une randonneuse aveyronnaise, la société de chasse condamnée
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Elle recrutait au Maroc et promettait des lendemains qui chantent : en Gironde, une entreprise de main-d'oeuvre viticole condamnée pour traite d'être humains
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Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
"Pourquoi avez-vous pris ce coussin ?" : une femme condamnée par le tribunal de Chartres à 14 mois de prison ferme pour violence aggravée sur sa mère
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37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
Accusée d'espionnage et de trafic d'êtres humains, une élue philippine en fuite
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En 2023, l'inspection du travail avait découvert des vendangeurs, pour la plupart en situation irrégulière, logés dans des conditions indignes. La société ...Actualités similaires
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