Le texte qui vise notamment à améliorer l'accompagnement aérien a été adopté hier soir par l'Assemblée nationale à l'unanimité. C'est dans le cadre de ...
Articles similaires à Une proposition de loi qui renforce "la continuité territoriale Outre-mer" adoptée
Le congrès des maires s'ouvre ce lundi 18 novembre sur la traditionnelle journée consacrée à l'Outre-mer. L'octroi de mer revient sur le devant de la scène ...
Actualités similaires
Définir un quota pour les sujets environnementaux en périodes électorales, sanctionner le climato-dénialisme... Ce mercredi 13 novembre, une coalition de ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...
Actualités similaires
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...
Actualités similaires
Un cortège d'environ 200 membres de la diaspora bordelaise des territoires d'Outre-Mer a déambulé dans le centre-ville ce samedi 2 novembre dans ...
Actualités similaires
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal dépose, cette semaine, une proposition de loi dans l'objectif de ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé l'examen de la partie "recettes" du budget 2025 de l'État dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 21 octobre, alors ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...
Actualités similaires
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi " mixité scolaire " portée par des élues socialistes. Le texte prévoyait notamment de donner ...
Actualités similaires
Neuf ans après le dernier vote, la question de la fin de vie refait surface avec le dépôt, le 16 octobre au Parlement, d'une proposition de loi sur le ...
Actualités similaires
"Il faut absolument qu'on ait plus de moyens, plus de communication, car c'est une maladie qui peut tomber sur tout le monde". En fauteuil roulant, cravate ...
Actualités similaires
Le jeune député Corentin Le Fur démarre sa mandature sur les chapeaux de roue en déposant et cosignant plusieurs propositions de loi depuis son élection. ...
Actualités similaires
""Le budget 2025 prévoit" "au moins 300 millions d'euros de coupes dans les crédits du ministère des outre-mer. Malgré la multiplication de graves crises, ...
Actualités similaires
Pour la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la très contestée réforme des ...
Actualités similaires
François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président du ...
Actualités similaires
La députée RN des Alpes-Maritimes annonce ce 2 octobre pour les 4 ans de la tempête Alex, déposer une proposition de loi pour simplifier les démarches ...
Actualités similaires
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...
Actualités similaires
La parlementaire cannoise veut notamment retirer aux auteurs de refus d'obtempérer leur carte de séjour s'ils en possèdent une et leur permis de conduire en ...
Actualités similaires
Mathilde Panot estime pouvoir trouver facilement une majorité à l'Assemblée pour revenir sur la loi adoptée par 49.3 en 2023. Le RN a annoncé être ...
Actualités similaires