Une proposition de loi pour simplifier le changement de nom de famille
Les députés de la majorité, soutenus par le gouvernement, s'apprêtent à déposer une proposition de loi pour simplifier les procédures pour les personnes ...Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour simplifier le changement de nom de famille
Pollution de l'air dans la vall?e de l'Arve?: l'?tat reconnu responsable des pr?judices subis par une famille
La cour administrative d'appel de Lyon a, dans une d?cision du 19 f?vrier dernier, reconnu la responsabilit? de l'?tat quant ? l'insuffisance des mesures qu'il ...Actualités similaires
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
PFAS: La France adopte une loi pour restreindre ces polluants éternels
Une loi vient d'être adoptée en France pour interdire certains PFAS, les polluants éternels, au 1er janvier 2026. Cela concerne les cosmétiques, les ...Actualités similaires
"Un club, une famille... et Soso", Sofian Laachir est l'âme du Montpellier Méditerranée Futsal
Le MMF reçoit Toulon pour le compte de la 13e journée de Division 1, samedi à 21h au Palais des sports Coubertin de Montpellier. Portrait d'une pièce ...Actualités similaires
"J'avance mais je suis morte"... Euthanasiée en Belgique, elle est partie "avec le sourire" après avoir appelé à "voter une loi ferme" sur la fin de vie
Une Nordiste a décidé de mourir, ce jeudi, dans un hôpital belge faute de pouvoir le faire en France.Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État encore condamné à indemniser une famille
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole, une victoire pour la droite dure, une défaite pour l'environnement
Adoptée dans la précipitation pour être annoncée au Salon de l'agriculture, la loi d'orientation agricole prétend répondre à la crise du secteur par un ...Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - "On ne peut pas se satisfaire de cette loi": une colère apaisée des agriculteurs avant le Salon ?
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi 20 février, point final d'un sprint pour livrer, avant le Salon de ...Actualités similaires
Haute-Savoie : L'Etat condamné à indemniser une famille pour son manque de mesures pour lutter contre la pollution de l'air
Mercredi, la justice a estimé que les pathologies respiratoires d'un enfant de Haute-Savoie, « ont été aggravées par la pollution » et a condamné ...Actualités similaires
Près de Bordeaux, une commune de 5 000 habitants face aux enjeux de la dette et de la loi SRU
Déjà plombée par une dette de 4,6 millions et sous protection de la préfecture, Sadirac est depuis 2021 soumis à la loi obligeant 25 % de logements ...Actualités similaires
Une famille s'endort pendant que leur SUV file à toute vitesse sur l'autoroute
Une famille chinoise a fait le buzz sur internet en raison de la confiance totale qu'elle accorde au pilote autonome de son véhicule. Lancée à pleine vitesse ...Actualités similaires
Famille Bibas: Delphine Horvilleur, écrivaine et rabbin, dénonce une "volonté de ne pas voir leurs visages"
Delphine Horvilleur, écrivaine et rabbin, était l'invitée de Benjamin Duhamel, dans "Tout le monde veut savoir".Actualités similaires
Pollution dans la vallée de l'Arve : l'État condamné à indemniser une famille
La cour administrative d'appel de Lyon estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, « ont été aggravées par la pollution, en particulier ...Actualités similaires
Une loi d'orientation agricole au parfum de r?gression environnementale
Le Parlement a d?finitivement adopt? le projet de loi d'orientation agricole ? la veille du salon de l'agriculture. R?pondant aux revendications des syndicats ...Actualités similaires
Un sénateur du Gard dépose une loi pour rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne dans toutes les mairies
Laurent Burgoa, sénateur Les Républicains du Gard, dépose une loi pour rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne dans toutes les mairies.Actualités similaires
PFAS?: la France adopte une loi salutaire
Un consensus au sein de presque tous les groupes de l'Assembl?e nationale a permis une adoption d?finitive de la loi contre le risque PFAS. Elle pr?voit ...Actualités similaires
«Une fin abominable, sous les yeux de sa fille» : aux Pays-Bas, quatre hommes tuent leur soeur et cousine au nom de «l'honneur»
Un tribunal néerlandais a condamné à 25 ans de prison quatre hommes, frères et cousins de la victime. Ils l'ont tuée devant sa fille au seul motif qu'elle ...Actualités similaires
Agro-tourisme, une famille réinvente l'accueil à la ferme à Proissans en Dordogne
À la ferme de la Roussie, le tourisme se transmet en famille. Depuis les années 80, Éric et Claire-Lise ont transformé l'exploitation en un lieu d'accueil ...Actualités similaires
Polluants éternels : une loi qui fera date dans la lutte contre les produits toxiques
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi du député bordelais Nicolas Thierry, qui bannit à terme les Pfas des textiles et des ...Actualités similaires
"La marbrerie Mathieu, c'est une véritable affaire de famille" : le président de la CMA, Xavier Perret, à la rencontre des artisans nîmois
Plus tôt dans la semaine, Xavier Perret, président de la CMA du Gard, s'est rendu dans plusieurs entreprises artisanales de la zone industrielle de Grézan, ...Actualités similaires
Une Marianne obligatoire dans chaque mairie : la proposition choc du sénateur gardois Laurent Burgoa
Le sénateur du Gard Laurent Burgoa vient de déposer une proposition de loi pour rendre la présence d'un buste de Marianne obligatoire dans chaque mairie.Actualités similaires
Changement climatique?: la Cour supr?me su?doise juge irrecevable une action de groupe
Ce mercredi 19 f?vrier, la Cour supr?me su?doise a jug? irrecevable une action de groupe (class action) concernant les mesures que l'?tat devait prendre ? ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Une loi pour limiter les polluants éternels
Il est quasiment impossible de les éliminer. Les polluants éternels sont présents dans certains produits, comme les vêtements imperméabilisés ou encore ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
