Pour lutter contre les produits arborant des logos tricolores mais fabriqués à l'étranger, un élu a proposé au Palais Bourbon de réserver l'usage du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi déposée pour réserver le drapeau tricolore au «made in France»
Cela fait un an que l'Allemagne a légalisé la possession, la culture et la consommation de cannabis. En France, on en est encore loin selon la députée ...
Actualités similaires
Voté au Sénat en février au nom de la défense de la laïcité, un texte du Sénateur LR Michel Savin prévoit de généraliser l'interdiction de port de ...
Actualités similaires
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
Actualités similaires
Une proposition de loi de validation de l'autoroute qui relie Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne) visant à redémarrer le chantier stoppé fin février ...
Actualités similaires
Un texte débattu jeudi 3 avril à l'Assemblée vise à durcir les dispositifs contre les occupations de terrains illicites, en visant clairement la population ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et à relancer les travaux interrompus fin février par la ...
Actualités similaires
Faudra-t-il passer une visite médicale tous les 15 ans, et tous les cinq ans à partir de 70 ans pour passer et renouveler son permis de conduire ? Une ...
Actualités similaires
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt public majeur de l'A69 sera examinée par le Sénat dans ...
Actualités similaires
Lors de la niche parlementaire de son groupe en juin prochain, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a annoncé qu'il allait présenter une proposition de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi était examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale pour imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de ...
Actualités similaires
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République et député des Alpes-Maritimes, était l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC ce ...
Actualités similaires
Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques fait l'objet d'une proposition de loi déposée, entre autres, par l'ancien ministre délégué aux Comptes ...
Actualités similaires
Le chef des députés Union des droites pour la République a annoncé que son groupe va déposer une proposition de loi en juin pour supprimer la mesure ...
Actualités similaires
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...
Actualités similaires
Le 5 avril, Emmaüs Escalquens accueille chineurs et amateurs de vintage pour une vente solidaire exceptionnelle mêlant objets rétro, mode d'époque et ...
Actualités similaires
Le député Horizons de la 1ère circonscription de la Marne Xavier Albertini a déposé une proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage en ...
Actualités similaires
Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations est linvitée de BFM ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré le jeudi 20 mars un tiers des articles de la loi qui est parue au Journal officiel le mardi 25 mars, et la Coordination ...
Actualités similaires