Si la commission des requêtes estime cette plainte suffisamment fondée, elle peut demander l'ouverture d'une information judiciaire.
Actualités similaires
Articles similaires à Une plainte pour "prise illégale d'intérêts" déposée devant la Cour de justice de la République contre Eric Dupond-Moretti
L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association AC !! ...
Actualités similaires
L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association AC !! ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'écrivain et réalisateur ...
Actualités similaires
Selon nos informations, le philosophe médiatique est mis en cause pour avoir bénéficié du soutien financier d'Arte France afin de financer ses ...
Actualités similaires
David Rachline, vice-président du Rassemblement national, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le 30 septembre prochain. L'élu se dit ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Draguignan reproche à Cécile Chaix d'avoir été présente lors d'une délibération municipale ayant modifié le PLU à son ...
Actualités similaires
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti, célèbre avocat, ancien ministre de la Justice, n'a pas la langue dans sa toge. La preuve ? Cet échange très virulent avec cette ...
Actualités similaires
Les violences sont survenues ce lundi 13 janvier lors de la récréation, en milieu de matinée. Une plainte a été déposée au commissariat.
Actualités similaires
Dès février prochain, l'ancien ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti montera sur scène afin de présenter son spectacle "J'ai dit oui". En vadrouille ...
Actualités similaires
Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre démissionnaire de la Justice, cède sa place à Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux. Il a été nommé par le Premier ...
Actualités similaires
La maire de Décines-Charpieu, Laurence Fautra (Les Républicains), à la tête de la commune de 30 000 habitants depuis 2014, est visée par une plainte pour ...
Actualités similaires
Ministre de la Justice sous la présidence d'Emmanuel Macron de juillet 2020 à septembre 2024, Eric Dupond-Moretti va raconter son expérience en politique ...
Actualités similaires
Ministre de la Justice sous la présidence d'Emmanuel Macron de juillet 2020 à septembre 2024, Eric Dupond-Moretti va raconter son expérience en politique ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...
Actualités similaires
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte, notamment pour prise illégale d'intérêts, contre Vincent Jeanbrun, député LR et maire de L'Haÿ-les-Roses, dans ...
Actualités similaires
Le député-maire de L'Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne, est soupçonné d'avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ...
Actualités similaires