Des députés se penchent sur la création d'une taxe visant les entreprises du secteur de l'énergie qui ont engrangé des profits records ces derniers mois. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une mission flash se penche sur la taxation des super profits à l'Assemblée nationale
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, mercredi 26 mars, une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte ...
Actualités similaires
Nouveau dérapage pour La France insoumise. Jeudi dernier, en plein débat sur la loi narcotrafic, l'élu mélenchoniste Ugo Bernalicis a évoqué la Shoah dans ...
Actualités similaires
Après un revers la veille, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a obtenu vendredi gain de cause à l'Assemblée sur une des mesures phares du texte ...
Actualités similaires
Après un revers la veille, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a obtenu vendredi gain de cause à l'Assemblée sur une des mesures phares du texte ...
Actualités similaires
Un vote a été particulièrement perturbé jeudi soir à cause d'une pièce qui avait chauffé. Il a fallu appeler les 577 députés l'un après l'autre.
Actualités similaires
Le dessinateur Jul réagit, jeudi 20 mars sur franceinfo, à la polémique autour de la suspension de l'impression de "La Belle et la Bête" par le ministère ...
Actualités similaires
L'encadrement des promotions pour les produits d'hygiène et d'entretien a été prolongé jusqu'en avril 2028 par les députés. Le texte va maintenant passer ...
Actualités similaires
La mesure qui visait à imposer à WhatsApp, Telegram ou Olvid, de partager des messages chiffrés avec les services de renseignement ou d'enquête pourrait ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a validé la création d'une commission d'enquête pour évaluer les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette initiative ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi 13 mars dans l'hémicycle la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les enfants et ...
Actualités similaires
Alors que la question de l'aide à l'Ukraine occupe la communauté internationale, l'Assemblée examinera ce mercredi une proposition de résolution sur le ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, mercredi en commission, un texte simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3.500 habitants n'en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale étudiera le lundi 10 mars un texte du député Guillaume Kasbarian, qui facilite l'ouverture des bars dans les villages.
Actualités similaires
Jean-Louis Debré, ancien ministre de l'Intérieur et président du Conseil constitutionnel, est mort à l'âge de 80 ans. Il était un proche du président ...
Actualités similaires
Pour la première fois en 13 éditions, l'Assemblée nationale délocalise son Assemblée des idées en région. Quimper accueillera jeudi 6 mars une soirée ...
Actualités similaires
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...
Actualités similaires
Les députés vont examiner ce jeudi 20 février dans l'hémicycle du Palais Bourbon une proposition de loi écologiste visant à expérimenter "un régime de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a sans surprise rejeté mercredi soir la motion de censure déposée par les députés socialistes, qui visait à protester contre un ...
Actualités similaires
Selon le député gersois David Taupiac (LIOT), le foie gras a été banni des menus de l'Assemblée nationale après la signature d'une charte de bonnes ...
Actualités similaires
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...
Actualités similaires