Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
Ce lundi 8 avril, le Parlement va adopter un texte sur les conflits de voisinage. La notion de « trouble qui découle d'activités préexistantes » sera ...
Actualités similaires
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...
Actualités similaires
En mauvaise posture dans les sondages, le gouvernement vénézuélien prétend utiliser cette nouvelle législation pour durcir la confrontation avec ...
Actualités similaires
Le Parlement israélien a voté lundi une loi permettant d'interdire la diffusion en Israël de médias étrangers portant atteinte à la sécurité de l'État, ...
Actualités similaires
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015.Et naturellement, ce projet de ...
Actualités similaires
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015.Et naturellement, ce projet de ...
Actualités similaires
Le Parlement du Kirghizistan a adopté jeudi 14 mars une loi semblable au modèle russe sur les « agents de l'étranger » qui renforce le contrôle du ...
Actualités similaires
Cette nouvelle loi entend protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans les décisions éditoriales et renforcer la transparence sur ...
Actualités similaires
Conseillère principale d'éducation dans un collège de l'agglomération paloise, Llivia Rigaber est confrontée régulièrement à la violence dans ses ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...
Actualités similaires
Une grande avancée pour la liberté de la presse et des journalistes en Europe. Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen réuni en session plénière à ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté « la loi la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance éditoriale des ...
Actualités similaires
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...
Actualités similaires
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...
Actualités similaires
Un projet de loi sur "l'aide à mourir" sera présenté en avril en Conseil des ministres avant d'arriver à l'Assemblée nationale dès le 27 mai. Au micro ...
Actualités similaires
La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues comme appartenant à la communauté LGBTQ, jusqu'à cinq ans pour toute personne ...
Actualités similaires
Mardi 27 février, les eurodéputés ont voté une loi actant la restauration d'au moins 20% des écosystèmes d'ici à 2030. À trois mois des élections ...
Actualités similaires