Le Sénat va voter cette semaine sur une loi protégeant le mariage homosexuel a annoncé lundi son chef démocrate Chuck Schumer, après un accord trouvé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une loi protégeant le mariage homosexuel va être votée au Sénat
Le territoire autonome du Danemark est convoité depuis plusieurs années maintenant par Donald Trump qui souhaite que les États-Unis en prennent le contrôle.
Actualités similaires
Toute cette semaine, la Lozère organise divers ateliers pour sensibiliser aux dispositifs d'accompagnement et d'inclusion des personnes en situation de ...
Actualités similaires
Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous partage ses indiscrets. Au menu : une loi pour encadrer les mariages mixtes au Sénat ; les silences complices et ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur les PFAS, portée par Les Écologistes et attendue demain en commission à l'Assemblée nationale, propose la mise en oeuvre du ...
Actualités similaires
La proposition de loi des Ecologistes, qui prévoit une expérimentation de ce dispositif sur cinq années, sera présentée le 20 février à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers avait refusé de marier une Française et son compagnon, un Algérien qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Actualités similaires
Le maire de Béziers Robert Ménard, convoqué le 18 février par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française ...
Actualités similaires
La taxe soda, destinée à limiter la quantité de sucres dans les boissons, va être revue à la hausse après le vote des députés lundi. Les industriels ...
Actualités similaires
Vingt ans après la loi Handicap de 2005, quelques centaines de personnes se sont rassemblées lundi 10 février, sous la pluie, place de la République à ...
Actualités similaires
A l'occasion des vingt ans de la loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", la CGT ...
Actualités similaires
La sénatrice Christine Lavarde confirme une enveloppe de 450 millions d'euros pour la prévention des risques. Sa proposition de loi réformant le régime des ...
Actualités similaires
Une proposition de loi étudiée ce lundi 10 février 2025 à l'Assemblée nationale entend améliorer la prise en charge des patients. Cette maladie ...
Actualités similaires
Une proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", donne notamment d'avantage de pouvoirs aux maires et préfets. Elle a été ...
Actualités similaires
Emploi, scolarisation, accessibilité, compensation... la loi de 2005 sur "l'égalité des droits et des chances" est considérée comme fondatrice de la ...
Actualités similaires
Les personnes vivant avec un handicap se sont mobilisées à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), ce lundi 10 février 2025, vingt ans après la promulgation d'une ...
Actualités similaires
Cette semaine, la Commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale examine la proposition de loi contre le risque PFAS. Un premier petit pas ...
Actualités similaires
Une proposition de loi étudiée ce lundi 10 février à l'Assemblée nationale entend améliorer la prise en charge des patients. Cette maladie ...
Actualités similaires
Des députés ont déposé une proposition de loi, dont le but est de lutter contre la fraude bancaire. Le but notamment, créer un fichier des IBAN...
Actualités similaires
Propriétaire de plusieurs biens, ce Concarnois a retiré l'une de ses maisons de la plateforme Airbnb pour la remettre en location à l'année. Avec la ...
Actualités similaires
Dans une optique environnementale, l'Agence de la transition écologique (Ademe) encourage à utiliser davantage le Wifi plutôt que les réseaux mobiles 4G ou ...
Actualités similaires
Avec un collègue LR, le député Sébastien Saint-Pasteur (PS Pessac) entend obtenir du gouvernement un temps de travail pour élaborer une nouvelle loi ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires