Le Parlement géorgien a approuvé en première lecture un ensemble de mesures législatives contre la « propagande LGBT », comprenant un projet de loi sur la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une loi pour protéger les enfants et contre « la propagande LGBT » adoptée en Géorgie
Après son adoption par l'Assemblée nationale, une proposition de loi sur la restitution des restes humains devrait être votée et adoptée définitivement ...
Actualités similaires
Squelette amérindien, reliques malgaches... : le Parlement français s'apprête à adopter définitivement ce lundi 18 décembre 2023, par un ultime vote du ...
Actualités similaires
"La politique du jeu en France plie sous le poids d'un mastodonte qui est la FDJ. Il y a une inéquité totale." Fabrice Paire, Président du directoire du ...
Actualités similaires
Une ONG de défense du droit des enfants a remis une pétition aux institutions de l'UE pour réclamer une réglementation ferme contre les abus sexuels commis ...
Actualités similaires
ChatGPT peut également être exploité pour ses compétences législatives. Au Brésil, un conseiller municipal a fait adopter une loi écrite entièrement par ...
Actualités similaires
Chants du coq, odeur de fumier, bruit des engins agricoles... Des éleveurs ont déjà été condamnés pour ces nuisances. Mais les députés ont adopté une ...
Actualités similaires
En France, près de 500 agriculteurs font face à des procès intentés par leurs voisins. Pour les protéger, une proposition de loi a été étudiée ce lundi ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins est examinée dès ce lundi par l'Assemblée nationale. Si ...
Actualités similaires
Près de 500 procédures opposent les agriculteurs français et leurs voisins mécontents, selon la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ...
Actualités similaires
Près de 500 agriculteurs français font face à des procès intentés par des voisins mécontents, selon la FNSEA. Pour les protéger et combler un vide ...
Actualités similaires
Dans un contexte de flambée des cours de l'énergie et d'extinction progressive des boucliers tarifaires mis en place à l'automne 2021, les dputés demandent ...
Actualités similaires
Le gouvernement hongrois, qui estime que l'opposition reçoit «des milliards» de l'UE et de «diverses organisations», veut criminaliser le financement ...
Actualités similaires
EXCLUSIF. À la veille d'un comité interministériel, Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance, annonce les objectifs du gouvernement.
Actualités similaires
Le pédophile mutirécidiviste qui a reconnu une quarantaine de victimes durant sa vie a été condamné à trente ans de réclusion criminelle pour ...
Actualités similaires
En Lettonie, le Parlement vient d'adopter une loi autorisant l'union civile entre les couples de même sexe. Une grande avancée pour la Lettonie puisque c'est ...
Actualités similaires
Rob Roos est un membre néerlandais du Parlement européen (MEP) depuis juillet 2019 et est l'actuel vice-président du groupe des Conservateurs et Réformistes ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'Assemblée nationale procède au vote solennel sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. On fait le ...
Actualités similaires
Pour protéger le droit à l'image des enfants sur Internet, l'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi permettant de retirer "l'autorité ...
Actualités similaires
1300 écoles ont été détruites en Ukraine depuis le début de la guerre. Face aux risques que rencontrent les élèves de la ville de Kharkiv, située à la ...
Actualités similaires
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance, défend une loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Elle prévoit entre ...
Actualités similaires