Sauf surprise de dernière minute le débat sur l'immigration, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, risque d'être animé. Chaque camp mettra tout en oeuvre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une loi et des perdants- l'édito de Patrice Chabanet
Le sénateur LR Laurent Burgoa demande ce mercredi 12 mars au gouvernement une loi sur le régime de responsabilité applicable aux manadiers en cas de dommages ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...
Actualités similaires
L'examen d'une proposition de résolution sur l'Ukraine débute ce mercredi à l'Assemblée nationale. Au menu, notamment, l'épineuse question du gel des ...
Actualités similaires
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, au nom de l'activité économique et du ...
Actualités similaires
Pour revitaliser les villages, Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, est à l'origine de la loi adoptée lundi, permettant de simplifier l'attribution ...
Actualités similaires
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...
Actualités similaires
Jugé en partie responsable de la décision du tribunal administratif de Toulouse de stopper le chantier de l'A 69 par les maires de Castres et Lavaur, le ...
Actualités similaires
La proposition de loi Pr?vention et gestion des inondations a ?t? adopt?e au S?nat. Elle vise ? simplifier les proc?dures li?es ? l'entretien des cours d'eau, ? ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des lieux d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !
Actualités similaires
Une loi est présentée ce lundi 10 mars à l'assemblée. Elle a pour but de faciliter l'obtention d'une licence 4 dans les communes de moins de 3.500 ...
Actualités similaires
Dans nos campagnes, davantage de bistrots. C'est l'idée de cette proposition de loi qui sera débattue ce lundi après-midi par nos députés. Des bistrots, il ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale étudiera le lundi 10 mars un texte du député Guillaume Kasbarian, qui facilite l'ouverture des bars dans les villages.
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à faciliter l'installation de débits de boissons dans les petites communes a été adoptée en commission à l'Assemblée. Son ...
Actualités similaires
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...
Actualités similaires
Le 8 mars 2024, la loi Pla-Abitbol visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport était promulguée. Un an après, quelles ...
Actualités similaires
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...
Actualités similaires
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...
Actualités similaires
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...
Actualités similaires
Alors que la situation géopolitique pousse la France et l'Europe à renforcer leurs capacités de défense, la réquisition des personnes et des biens est ...
Actualités similaires