Jugé en partie responsable de la décision du tribunal administratif de Toulouse de stopper le chantier de l'A 69 par les maires de Castres et Lavaur, le ...
Actualités similaires
La proposition de loi Pr?vention et gestion des inondations a ?t? adopt?e au S?nat. Elle vise ? simplifier les proc?dures li?es ? l'entretien des cours d'eau, ? ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des lieux d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !
Actualités similaires
Une loi est présentée ce lundi 10 mars à l'assemblée. Elle a pour but de faciliter l'obtention d'une licence 4 dans les communes de moins de 3.500 ...
Actualités similaires
Dans nos campagnes, davantage de bistrots. C'est l'idée de cette proposition de loi qui sera débattue ce lundi après-midi par nos députés. Des bistrots, il ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale étudiera le lundi 10 mars un texte du député Guillaume Kasbarian, qui facilite l'ouverture des bars dans les villages.
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à faciliter l'installation de débits de boissons dans les petites communes a été adoptée en commission à l'Assemblée. Son ...
Actualités similaires
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...
Actualités similaires
L'Organisation de la coopération islamique a formellement adopté samedi le plan arabe pour la reconstruction de Gaza, salué ce samedi par les principales ...
Actualités similaires
L'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie ont salué samedi le plan arabe de reconstruction de Gaza qui présente une voie réaliste vers la ...
Actualités similaires
Le 8 mars 2024, la loi Pla-Abitbol visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport était promulguée. Un an après, quelles ...
Actualités similaires
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...
Actualités similaires
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...
Actualités similaires
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...
Actualités similaires
Alors que la situation géopolitique pousse la France et l'Europe à renforcer leurs capacités de défense, la réquisition des personnes et des biens est ...
Actualités similaires
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...
Actualités similaires
Elles sont plusieurs, désormais, à présider des syndicats parmi les plus importants de Haute-Marne. Dont Anna Morel. Longtemps, Dominique Perchet a été la ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...
Actualités similaires
Ce samedi 8 mars 2025, cela fera un an jour pour jour que la loi Pla-Abitbol, proposée par le sénateur de l'Aude Sébastien Pla, a été adoptée. Un an ...
Actualités similaires
Après des années de mobilisation des apiculteurs et des défenseurs de la biodiversité, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 6 mars 2025, ...
Actualités similaires