La Cour constitutionnelle a donné raison jeudi à la Haute école Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles. L'établissement a le droit d'interdire à ses ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une Haute école peut interdire les signes religieux, estime la Cour constitutionnelle
Fustigé par la gauche, qui dénonce une initiative « stigmatisante » pour les sportives de confession musulmane, le texte, soutenu par le gouvernement, a ...
Actualités similaires
Avec le soutien du gouvernement, le Sénat a fait adopter ce mardi soir une proposition de loi de la droite en faveur de l'interdiction des signes religieux, ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...
Actualités similaires
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
Le rapport rendu public ce mercredi 27 novembre par les « Sages » s'appuie sur des chiffres du ministère de l'Intérieur déjà divulgués en janvier 2024. ...
Actualités similaires
Craignant que leur école s'effondre, les enseignantes de l'école de Crins ont exercé leur droit de retrait. Des solutions d'urgence ont été mises en place ...
Actualités similaires
2 hommes comparaissent pour meurtres et tentatives de meurtres devant la cour d'assises de la Haute-Vienne à partir de ce lundi 7 octobre. Ils sont ...
Actualités similaires
Une "école controversée" en Haute-Vienne, une rentrée en internat en Corrèze, et le grand jour pour Mathieu Bosredon au menu de la revue des médias ...
Actualités similaires
La coalition au pouvoir et une partie de l'opposition ont trouvé un accord pour renforcer l'indépendance du Tribunal constitutionnel fédéral. Avec pour ...
Actualités similaires
Un incendie s'est déclaré ce vendredi 5 juillet sur le chantier de la nouvelle école à Sciez (Haute-Savoie). Environ 300 enfants présents dans le groupe ...
Actualités similaires
Les services de l'éducation nationale, la fédération des anciens combattants et la délégation militaire départementale lancent officiellement l'école des ...
Actualités similaires
Jacques Oberti, président de la communauté de communes du Sicoval, près de Toulouse, répond à la ministre Dominique Faure et s'explique sur la question ...
Actualités similaires
La loi héritée de la période coloniale criminalisant les relations homosexuelles en Namibie a été invalidée vendredi 21 juin par la Haute Cour de ce pays ...
Actualités similaires
À Soyaux, la mairie veut se séparer de la maison en pierres attenante à l'école Jean-Moulin. Une vente de gré à gré. Le bien est peu cher mais les ...
Actualités similaires
Saisie par trois jeunes Belges musulmanes interdites de porter le voile dans leur établissement scolaire, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé ...
Actualités similaires
L'État est obligé d'augmenter l'allocation de soins accordée à une femme qui fournit un niveau de soins « approfondis » à son enfant adulte au point ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...
Actualités similaires
Une requête avait été déposée mardi 26 mars par le TGV-IRD, son parti d'origine. Christine Razanamahasoa, ancienne alliée du chef de l'État Andry ...
Actualités similaires
Une première prise de contact s'est nouée entre le président de la Chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales, Laurent Gauze et Mossi ...
Actualités similaires