Une expertise ordonnée pour chiffrer les préjudices subis par l'ex-militaire
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 31 mars une décision faisant droit aux demandes de Karim Kedaimia et de son avocat, Me Rèche, engagés depuis ...Articles similaires à Une expertise ordonnée pour chiffrer les préjudices subis par l'ex-militaire
Gérard Depardieu accusé d'agressions sexuelles : son procès renvoyé aux 24 et 25 mars, une expertise médicale ordonnée
Le procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles a été renvoyé aux 24 et 25 mars, ce lundi à Paris. L'acteur était absent de l'audience en raison ...Actualités similaires
Enfants brûlés à la soude dans une aire de jeux : une expertise psy ordonnée pour les ados suspectés, 60 000 euros de préjudice pour la mairie
Libérés, les deux garçons de 11 et 12 ans suspectés d'avoir déversé de la soude caustique sur des jeux pour enfants à Toulouse vont faire l'objet d'une ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : l'audience suspendue, une expertise médicale de Dominique Pelicot ordonnée
Le procès de Dominique Pelicot, accusé d'avoir drogué et fait violer sa femme par de nombreux hommes, a été de nouveau suspendu ce lundi 16 septembre. ...Actualités similaires
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PFAS: une expertise ordonnée par la justice pour estimer le rôle de Daikin et Arkema dans les rejets de "polluants éternels"
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Disparus de Mirepoix : une dernière audience pour déterminer le montant des préjudices subis par les parties civiles
L'avocate de Thibaut Noirot et Sandrine Orsaz, petit-ami de Célia Orsaz et soeur de Christophe Orsaz, demandait hier réparation devant le tribunal de Foix ...Actualités similaires
L'Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1945 et 1982
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...Actualités similaires
Il braque une banque sans arme, demande à manger, boit un verre d'eau et repart bredouille : une expertise psychiatrique ordonnée
Cette agression pour le moins déroutante s'est produite lundi 22 janvier à l'agence Banque Populaire de l'avenue Emile-Diacon, près du CHU Gui-de-Chauliac. ...Actualités similaires
Agression au couteau à la mosquée de Nevers : le jugement est repoussé et une expertise psychiatrique ordonnée
Le Neversois de 77 ans qui s'en est pris, vendredi 22 septembre, à deux adolescents jouant au football au sein du lieu de culte, devait être jugé, mardi 26 ...Actualités similaires
Pour l'ex-président Issoufou, une intervention militaire serait une "faute"
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Double meurtre à Marchienne-au-Pont: le mobile du suspect reste flou, une expertise mentale ordonnée
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Aude : 15 000 ¬ de provision et une expertise pour évaluer les préjudices ordonnés par la justice pour l'ex-militaire atteint de sclérose après un vaccin
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Accident de Pierre Palmade : l'autopsie du bébé ne permet pas de dire s'il est né vivant, une expertise complémentaire ordonnée
Le procureur de Melun indique ce vendredi que l'autopsie du bébé que portait la femme blessée dans l'accident impliquant Pierre Palmade n'a pas permis ...Actualités similaires
Attaque au couteau à Romans-sur-Isère : une troisième expertise psychiatrique ordonnée
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Projet de loi à l'Assemblée nationale : vers une réparation des préjudices subis par les harkis ?
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