Une employée d'hôpital suspendue pour non-vaccination engage une action en justice
Une employée du groupe hospitalier Nord-Essonne conteste en référé sa suspension pour non-respect de l'obligation vaccinale. Son avocat espère créer un ...Actualités similaires
Articles similaires à Une employée d'hôpital suspendue pour non-vaccination engage une action en justice
Logement : une vingtaine d'associations attaquent l'État en justice pour "non-assistance à personnes mal-logées"
Une vingtaine d'associations demandent à la justice de rappeler ses obligations à l'État en matière de droit au logement. Elles annoncent, ce jeudi, avoir ...Actualités similaires
Football : la LFP lance une action en justice contre DAZN, détenteur des droits TV de la Ligue 1
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris la plateforme DAZN, principal diffuseur des matchs de ...Actualités similaires
Top 14. L'UBB va mener une action en justice contre Tatafu (Bayonne)
Le pilier droit a prolongé avec l'Aviron Bayonnais jusqu'en 2030, alors qu'il avait signé un précontrat avec l'UBB pour la saison prochaine. Le club girondin ...Actualités similaires
PFAS à Lyon : des citoyens appelés à une action collective en justice
Un collectif et une association de lutte contre les PFAS ont proposé lundi à des habitants de la vallée de la chimie, au sud de Lyon, de s'unir afin ...Actualités similaires
"Non, la justice n'est pas laxiste" : hausse de la violence, trafic de drogue, fraude sociale... une année chargée pour le tribunal en Ariège
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, ce lundi 20 janvier 2025, le procureur de la République Olivier Mouysset a dressé le bilan d'une année ...Actualités similaires
Liquidation du groupe Mister Menuiserie : plus de 240 clients engagent une action collective en justice
Plus de 240 clients dans toute la France se sont regroupés pour une action collective en justice pour récupérer leurs commandes ou l'argent versé lors d'un ...Actualités similaires
Alec Baldwin intente à son tour une action en justice contre les procureures dans l'affaire « Rust »
L'acteur avait été accusé d'homicide involontaire avant que l'affaire ne soit classée l'année dernièreActualités similaires
La Roche-sur-Yon (85) : neuf jeunes patriotes français devant la justice pour une action anti-IVG
La Gauche peut dégrader des statues ou des monuments, le « privilège rouge » jouera toujours en sa faveur et aucune sanction ne sera prononcée à ...Actualités similaires
Des géants canadiens des médias intentent une action en justice contre OpenAI pour violation de droits d'auteur et enrichissement injuste
Un groupe de grandes entreprises médiatiques canadiennes a déposé une plainte contre OpenAI l'accusant d'avoir enfreint leurs droits d'auteur et de s'être ...Actualités similaires
Steam : une action collective en justice pourrait tout changer pour les développeurs
Steam se retrouve au coeur d'une action en justice qui pourrait changer le système de répartition des revenus de la plateforme. D'un procès entre deux ...Actualités similaires
Dans son clash avec Kendrick Lamar, Drake se retourne contre sa maison de disques UMG et engage une double procédure en justice
La guerre verbale qui s'envenime depuis des mois entre le rappeur canadien et le rappeur californien change de registre : Drake a décidé de la porter devant ...Actualités similaires
Une Américaine non vaccinée obtient les faveurs de la justice fédérale de Detroit
Début novembre, un jury fédéral de Detroit a tranché en faveur d'une Américaine, licenciée de Blue Cross Blue Shield of Michigan (BCBSM) pour avoir ...Actualités similaires
Pour « accusations fallacieuses et malveillantes » : Modibo Sidibé engage une action judiciaire contre Mamari Biton Coulibaly, membre du CNT
Pour l'une des rares fois, l'ancien Premier ministre, Modibo Sidibé, réputé discret, convoque un de ses compatriotes devant la justice pour ...Actualités similaires
Droits voisins : Le Figaro, Le Monde et d'autres journaux poursuivent X en justice dans une action conjointe
Ils accusent X d'utiliser leurs contenus sans les payer : plusieurs journaux français, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien ou Les Échos, poursuivent en ...Actualités similaires
Narcotrafic: le ministre de la Justice souhaite "une action sur les consommateurs"
Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud sont à Marseille vendredi pour annoncer en fin de matinée des mesures destinées ...Actualités similaires
La boxeuse algérienne Imane Khelif prépare une action en justice
La boxeuse algérienne Imane Khelif, médaillée d'or aux Jeux olympiques de Paris et victime d'attaques sur son genre, prépare une action en justice à la ...Actualités similaires
Un collectif lance une action en justice contre Tiktok après le suicide de deux ados
Tiktok est assigné au civil par un collectif représentant sept familles de jeunes utilisateurs dont la santé mentale se serait dégradée en raison de leur ...Actualités similaires
Une nouvelle action en justice contre une classe unique de 28 élèves et 5 niveaux à Lenoncourt
Depuis la rentrée, l'école de Lenoncourt près de Nancy ne compte plus qu'une seule classe à cinq niveaux. 28 élèves, bientôt 29, du CP au CM2. Une ...Actualités similaires
Salon Euronaval : Pourquoi Israël veut intenter une action en justice contre Emmanuel Macron ?
L'exécutif français n'a pas souhaité que le matériel de guerre israélien employé à Gaza et au Liban puisse être présenté au plus grand salon militaire ...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient : les armes de la discorde, Israël promet une action en justice contre Emmanuel Macron
Les conditions imposées par le gouvernement français aux entreprises israéliennes pour participer à Euronaval, la plus grande exposition militaire navale ...Actualités similaires
Euronaval : Israël veut intenter une action en justice contre Emmanuel Macron
La France interdit la présence au salon Euronaval aux entreprises israéliennes qui produisent des armements utilisés dans les conflits dans la bande de Gaza ...Actualités similaires
Une action en justice contre Naver Webtoon, accusé de tromperie
Naver Webtoon a fait une arrivée tonitruante, en juin dernier, à Wall Street, avec une entrée en bourse particulièrement observée et remarquée. Mais une ...Actualités similaires
« C'est bâclé » : la débandade se poursuit pour les vélos Babboe, une action en justice lancée
Jugée trop lente voire bâclée, la campagne de rappel des vélos cargo Babboe fait jaser aux Pays-Bas. À tel point qu'une procédure visant à réclamer des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
