Une amende de 424 000 euros pour la commune Eguilles, qui n'a pas assez de logements sociaux
Eguilles est régulièrement condamnée à de lourdes pénalités pour carence de construction de logements sociaux. Amende qu'elle choisit de payer car selon ...Articles similaires à Une amende de 424 000 euros pour la commune Eguilles, qui n'a pas assez de logements sociaux
Le Crédit Mutuel Arkéa condamné à une amende de 690 000 euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d'infliger une lourde amende de quelque 690 000 ¬ au ...Actualités similaires
Anne, arnaquée de 830 000 euros par un faux Brad Pitt : "Il n'a pas de profil sur les réseaux sociaux", fait savoir l'entourage de l'acteur qui met en garde ses fans
Plusieurs femmes ont été victimes de faux Brad Pitt qui leur ont soutiré d'importantes sommes d'argent. L'histoire d'Anne, qui a versé jusqu'à ...Actualités similaires
Une Toulousaine écope d'une amende de 50 000 euros : "Cette sanction envoie un message fort aux influenceurs", assure les autorités
Bymounamour, qui résidait à Toulouse avant de s'installer à Dubaï, a écopé de 50 000 euros d'amende pour "plusieurs manquements préjudiciables". Le ...Actualités similaires
Ses clients lui reprochaient de ne jamais livrer ses produits, une influenceuse toulousaine écope d'une amende de 50 000 euros
Après plusieurs signalements de consommateur, l'influenceuse mode et cosmétique "Bymounamour", dont la société est basée en Haute-Garonne, vient d'écoper ...Actualités similaires
"Il arrivait à m'enlever mes doutes" : amoureuse d'un faux Brad Pitt sur les réseaux sociaux, une Française se fait arnaquer de 830 000 euros
Anne a été victime d'une arnaque à l'amour. Les escrocs lui ont soutiré 830 000 euros. Il s'agit du plus gros montant jamais dérobé dans ce genre ...Actualités similaires
Construction illégale à Gordes d'une maison attribuée à un milliardaire, la cour d'appel de Nîmes confirme la démolition et prononce une amende de 250 000 euros
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...Actualités similaires
UBS : une amende maximale de 225 000 euros requise contre la banque
Fustigeant le « déni » de la banque, le parquet a requis mardi l'amende maximale de 225 000 euros contre la filiale française d'UBS, jugée pour trois...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: une amende de 200 000 euros requise contre la laiterie Agour d'Hélette pour pollution
Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de la Société Agour ...Actualités similaires
Affaire des faux agents de joueurs : une amende de 10 000 euros requise contre l'ex directeur général du DFCO
10.000 euros d'amende ont été requis contre Emmanuel Desplats, l'ex directeur général du DFCO au tribunal de correctionnel de Marseille. Il était jugé ...Actualités similaires
Accident du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400 000 euros
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...Actualités similaires
Une ado reçoit une amende de 140 euros de la SNCF: après une fronde sur les réseaux sociaux, la verbalisation est annulée
Une détentrice du Pass Rail âgée de 17 ans a reçu une amende de 140 euros à bord d'un train car elle n'a pas pu présenter sa carte d'identité physique. ...Actualités similaires
500 euros pour un appartement, 1 000 euros pour une maison : à Narbonne, le concierge corrompu promettait des logements HLM
Embauché en janvier, ce gardien d'immeuble a été mis à pied en avril, après des plaintes reçues par la direction de Domitia Habitat de la part de ...Actualités similaires
L'entreprise gabonaise Sotec paye en France une amende de 500 000 euros pour corruption
La justice française a validé mercredi 10 juillet le paiement par l'entreprise gabonaise Sotec d'une amende de 520 000 euros dans un dossier de corruption, ...Actualités similaires
"C'était délirant" : une habitante reçoit une facture d'eau de 19 000 euros à cause d'une fuite provoquée par les travaux de sa commune
Christine Soressi, une habitante de Beure (Doubs) a reçu une facture d'eau de plus de 19 000 euros à payer, suite à une fuite provoquée par des travaux de ...Actualités similaires
Les Balkany n'en ont pas fini avec la justice : Isabelle pourrait être condamnée à une amende de 10 000 euros
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.Actualités similaires
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"La rareté du foncier nous pénalise": l'État inflige une amende de 332.000¬ à Villefranche pour manque de logements sociaux
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Oléron : Airbnb condamné à payer une amende record de 1 385 000 euros
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...Actualités similaires
La CNIL inflige une amende de 525 000 euros à Hubside.Store pour ses pratiques douteuses concernant les données personnelles de ses clients
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La justice vient de condamner une entreprise qui fournissait des décodeurs d'IPTV illégal à une amende de plus de 600 000 euros. Il s'agit d'une décision ...Actualités similaires
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