Un recours sur la fermeture des bars et restaurants rejeté par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté mardi le recours de l'Umih, principal syndicat des métiers de l'hôtellerie restauration, contre le décret du 29 octobre imposant ...Actualités similaires
Articles similaires à Un recours sur la fermeture des bars et restaurants rejeté par le Conseil d'Etat
Blocage de TikTok En cas de circonstances exceptionnelles et sous condition, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social estime le Conseil d'Etat
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise aujourd'hui les conditions dans ...Actualités similaires
Blocage de TikTok « En cas de circonstances exceptionnelles et sous condition, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social estime le Conseil d'Etat
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise aujourd'hui les conditions dans ...Actualités similaires
Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : mauvaise nouvelle pour les motards, pourquoi le conseil d'Etat a rejeté leur dernier recours
Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi rejeter un recours des motards contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues.Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
/2025/03/12/034-6885500-1-67d1ecd246b84372115191.jpg)
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'Etat
Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters, véhicules sans permis), suscitant ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le nouveau contrôle technique rejeté par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi rejeter un recours des motards contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues.Actualités similaires
Contrôle technique: le recours des motards rejeté par le Conseil d'Etat
Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters, véhicules sans permis), suscitant ...Actualités similaires
Affaire Gérard Depardieu : un recours de l'acteur accepté en appel, l'autre rejeté
La juge devra notamment s'intéresser à l'authenticité du montage, jugé frauduleux par Gérard Depardieu, d'un reportage de « Complément d'enquête » ...Actualités similaires
Redressements judiciaires, un départ : à Angoulême, la « souffrance » des bars et restaurants du centre-ville
Concurrence extérieure, offre disproportionnée par rapport à la demande : les bars et restaurants du centre-ville traversent une zone de turbulence. Deux ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Loiret : le recours de l'ex-députée RN Mathilde Paris rejeté par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
Suppression de C8 : Hanouna absent au Conseil d'Etat, le rejet des recours demandé !
Ce vendredi 14 février 2025, le Conseil d'État a tenu une audience cruciale concernant l'avenir des chaîne C8 et NRJ [&] Cet article Suppression de C8 : ...Actualités similaires
Fréquences TNT : Le rapporteur du Conseil d'Etat demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Conseil d'Etat enterre un recours du département qui contestait le paiement des astreintes
Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le ...Actualités similaires
Législatives : le recours de Marie-Caroline Le Pen, battue en Sarthe, rejeté par le Conseil constitutionnel
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...Actualités similaires
Sahara : Un syndicat paysan pro-Polisario débouté par le Conseil d'Etat français
La Confédération paysanne a été déboutée par le Conseil d'Etat français, lundi, quant à l'interdiction d'importer les tomates cerises et les melons ...Actualités similaires
Recours rejeté: un juge brésilien douche les espoirs de Bolsonaro de participer à l'investiture de Trump
Un juge brésilien a rejeté vendredi le recours déposé par l'ancien président Jair Bolsonaro, qui réclamait la restitution de son passeport pour assister ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un recours en Conseil d'État contre l'extension de la réserve du marais d'Yves
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationaleActualités similaires
Fréquences télé : Le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, les deux chaînes contestant leur exclusion de la TNTActualités similaires
Fréquences télé: le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait confirmé il y a peu, l'exclusion des deux chaînes de la TNT.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
