Un projet de loi imparfait sur le contrôle des armes à feu adopté au Canada
Les députés canadiens ont voté pour mieux encadrer la détention d'armes dans le pays. Ce texte qui doit encore être approuvé par le Sénat est vertement ...Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi imparfait sur le contrôle des armes à feu adopté au Canada
Un gouvernement pas très sportif, cessez-le-feu à Gaza, les 50 ans de la loi Veil... L'actu marquante de ce vendredi
Chaque jour, balayez, en un coup d'œil, les temps forts de l'actualité en Auvergne et dans le Limousin, mais aussi en France et dans le monde. Voici ceux du ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée malgré les critiques
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...Actualités similaires
Un projet de loi transphobe pour interdire les compétitions féminines aux étudiantes trans adopté aux États-Unis
Aux États-Unis, la Chambre des représentants a adopté, mardi 14 janvier, un projet de loi qui vise à interdire la participation des femmes transgenres dans ...Actualités similaires
Cyclone Chido : Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...Actualités similaires
Cyclone à Mayotte: premier feu vert pour le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté en commission à l'Assemblée ce mercredi 15 janvier, avant un examen dans l'hémicycle le 20 janvier.Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté dans la nuit en commission à l'Assemblée
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté cette nuit le projet de loi d'urgence pour venir en aide à l'archipel mahoraise.Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport avance au Congrès
Ce texte interdit aux institutions scolaires et universitaires qui reçoivent des fonds fédéraux « de permettre à une personne de sexe masculin de ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...Actualités similaires
Mexique: un programme de désarmement du gouvernement et de l'Église lutte contre les armes à feu
Le gouvernement mexicain a lancé le programme « Oui au désarmement, oui à la paix » à Mexico sur le parvis de la célèbre basilique de Notre-Dame de ...Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
Mayotte: un projet de loi de reconstruction pour déroger "pendant deux ans" aux règles d'urbanisme
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte présenté mercredi en Conseil des ministres permettra de déroger aux règles d'urbanisme "pendant ...Actualités similaires
Un projet de loi pour l'environnement adopté par le parlement ghanéen
Une loi réglementant notamment les émissions industrielles et la gestion des déchets a été adoptée par le parlement ghanéen, a indiqué Andrew Asiamah ...Actualités similaires
Sierra Leone : un projet de loi pour légaliser l'avortement provoque des controverses
Le texte salué par les associations féministes est bloqué sous la pression de chefs religieux. Les dispositions du projet de loi couvrent également ...Actualités similaires
Un projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.Actualités similaires
Un projet de loi "d'urgence" Mayotte présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.Actualités similaires
Mayotte : François Bayrou annonce un projet de "loi d'urgence" et du renfort pour rétablir l'électricité
François Bayrou a annoncé lundi la présentation, en Conseil des ministres vendredi, d'un projet de "loi d'urgence"...Actualités similaires
Sénégal: Ousmane Sonko annonce un projet pour abroger la loi d'amnistie de Macky Sall
Au Sénégal, le Premier ministre Ousmane Sonko fait face ce vendredi 27 décembre aux députés dans le cadre de sa déclaration de politique générale. Le ...Actualités similaires
Sénégal : Ousmane Sonko annonce un projet pour abroger la loi d'amnistie
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé un projet pour abroger la loi d'amnistie qui avait été mise en ...Actualités similaires
Sénégal: Sonko annonce un projet pour abroger la loi d'amnistie
Le Premier ministre Ousmane Sonko annonce que son gouvernement déposerait un projet pour abroger la loi d'amnistie de l'ex-président Macky Sall couvrant les ...Actualités similaires
Salvador: vers un feu vert à la loi sur la relance de l'exploitation minière
Le Parlement du Salvador devrait autoriser à nouveau ce lundi 23 décembre l'extraction minière dans le pays, une mesure qui lèverait une interdiction en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
