Un projet de loi bientôt déposé pour interdire le "deepfake pornographique" en France
Il n'existe à ce jour aucun cadre juridique pour encadrer la pratique du "deepfake à caractère pornographique" mais le gouvernement va prochainement déposer ...Articles similaires à Un projet de loi bientôt déposé pour interdire le "deepfake pornographique" en France
France: ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi "perfectible", selon ces Catalans qui ont participé à l'élaboration du texte
Dans les Pyrénées-Orientales, deux personnes ont pris part au projet de loi sur la fin de vie, débattu à l'Assemblée nationale dès ce lundi. Un habitant ...Actualités similaires
La fin de vie : un projet de loi à venir... et un débat ce vendredi salle Pétrarque à Montpellier
À l'initiative de la députée Laurence Cristol, un rendez-vous sur un sujet d'actualité pour briser le tabou.Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année
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"Ma boussole, c'est l'impunité zéro" : Gabriel Attal souhaite répondre à "l'addiction à la violence" de certains jeunes par un nouveau projet de loi dévoilé ce vendredi
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Violence des mineurs : Gabriel Attal souhaite un projet de loi sur la « comparution immédiate » d'ici fin 2024
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Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année
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Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » des jeunes dès 16 ans
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Saisi en urgence, le Conseil d'État a finalement suivi la décision du tribunal administratif. Les avocats du religieux ne désarment pas.Actualités similaires
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