Un policier municipal a été condamné, vendredi 10 janvier 2020, à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique, après avoir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un policier municipal condamné à de la prison ferme pour faux procès-verbal
Un policier âgé de 33 ans a été condamné à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à une femme dont il traitait la plainte pour agression sexuelle ...
Actualités similaires
En février 2022, la victime avait déposé une plainte dans un commissariat parisien pour « agression sexuelle en état d'ivresse ». Un officier lui avait ...
Actualités similaires
Un SDF de nationalité guinéenne et sous le coup d'une obligatoire de quitter le territoire français (OQTF) a été condamné à de la prison ferme après ...
Actualités similaires
Un automobiliste arrêté mercredi soir en plein centre-ville de Brive a été condamné ce vendredi à 20 mois de prison dont 8 mois ferme pour mise en danger ...
Actualités similaires
La décision rendue le 30 janvier se prononce uniquement sur le volet civil de cette affaire, dans laquelle un agent avait laissé un message insultant sur le ...
Actualités similaires
Condamné ce mercredi à trois ans de prison pour vol aggravé par le tribunal correctionnel d'Orléans, Rayan D. avait demandé conseil à ChatGPT pour ...
Actualités similaires
La conductrice du car scolaire qui avait été percuté par un TER à Millas (Pyrénées-Orientales), provoquant la mort de six collégiens en 2017, a été ...
Actualités similaires
Deux hommes ont été condamnés à six et huit ans de prison ferme ce jeudi par le tribunal de Limoges, pour trafic de cocaïne entre la Martinique et le ...
Actualités similaires
À Dinan, les forces de l'ordre ont récemment mis fin à deux importantes affaires de trafic de stupéfiants, marquant un coup dur pour le commerce illégal ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bayonne a condamné un jeune de 21 ans à huit mois de prison. En décembre 2024, il avait levé la main sur sa mère, qui avait alors porté ...
Actualités similaires
Jugé en comparution immédiate ce 6 février par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées), un jeune homme de 19 ans a été condamné pour trafic de ...
Actualités similaires
Un chauffeur de 64 ans comparaissait le 5 février devant le tribunal judiciaire d'Agen pour avoir percuté, en 2023, un adolescent à moto sur la route de ...
Actualités similaires
Un tribunal russe a condamné à 17 ans de prison un habitant de la région de Briansk, frontalière de l'Ukraine, accusé de « haute trahison » au profit ...
Actualités similaires
Morad, 41 ans, a été condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne), vendredi 31 janvier 2025. Déjà en ...
Actualités similaires
Un homme de 29 ans avait été roué de coups et laissé pour mort en 2021 à Flers pour une dette de 15 000 euros de stupéfiants. Le procureur de la ...
Actualités similaires
Un procès fictif aux allures de véritable bataille juridique avec sur le banc des accusés TikTok, Instagram, Facebook, X ou encore Snapchat, c'est le défi ...
Actualités similaires
Le 3 février, un couple originaire d'Annemasse, en Haute-Savoie, a écopé de 30 mois de prison, dont six avec sursis, après avoir été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
Aux Etats-Unis, un homme a été condamné à une peine record de 475 ans de prison pour maltraitance animale et organisation de combats de chiens
Actualités similaires
Un habitant de Californie écope de sept ans de prison pour avoir détourné 50 millions de dollars via de faux sites d'investissement. Allen Giltman, 59 ans, a ...
Actualités similaires
Ce quinquagénaire a été jugé dans le cadre d'une comparution immédiate et a écopé d'une peine de deux ans de prison ferme pour abus de confiance. Il a ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir escroqué des dizaines de personnes avec un montage financier frauduleux, un Belfortain a été condamné à quatre ans et demi de prison ...
Actualités similaires