Un Marocain a été condamné pour viol conjugal mais la loi ne bouge pas
Un homme a été reconnu coupable du viol de son épouse. Première décision de justice du genre, elle pourrait faire jurisprudence mais comporte aussi des ...Actualités similaires
Articles similaires à Un Marocain a été condamné pour viol conjugal mais la loi ne bouge pas
20 ans de la loi handicap : "un non-anniversaire" pour Michel Terrefond, représentant de l'APF en Haute-Vienne
Michel Terrefond, représentant de la délégation Haute-Vienne pour l'APF, l'association des paralysés de France, était ce mardi matin l'invité d'ici ...Actualités similaires
Vengeance, braquages et feu en série... L'incendiaire millavois condamné à un an de prison
Lundi 10 février, devant le tribunal judiciaire de Rodez, le jeune homme de 22 ans était accusé d'une dizaine de faits.Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
"J'ai allumé une feuille de papier, je voulais que la fumée lui fasse peur...." un pyromane condamné après avoir failli provoquer un drame à Millau
Pendant près de huit mois, le jeune homme âgé de 22 ans a multiplié les vols, les tentatives, mais également les incendies.Actualités similaires
"Le quotidien, encore un parcours du combattant": 20 ans après la loi sur le handicap, il reste encore beaucoup à faire
Le 11 février 2005, il y a 20 ans, était votée la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, une ...Actualités similaires
"Il fait un petit tour des quartiers de France pour voir où la place est la meilleure" : un dealer des Cévennes condamné à Alès
Un jeune homme a été interpellé sur un point de deal réputé de la capitale des Cévennes. Même si tout joue contre lui, il nie lors de son procès, lundi ...Actualités similaires
Salon de l'agriculture 2025 : "L'examen de la loi d'orientation agricole est un signal fort envoyé aux agriculteurs", pour le sénateur de l'Aveyron, Jean-Claude Anglars
Depuis plusieurs jours et jusqu'au 18 février, le Sénat examine la loi d'orientation agricole, tant attendue pour répondre à la crise actuelle. Jean-Claude ...Actualités similaires
REPORTAGE. "C'est un éternel combat" : 20 ans après la loi Handicap, beaucoup reste à faire en France en matière d'accessibilité
Si certaines villes, comme Rennes, ont adapté leurs métros et bus pour les personnes en fauteuil roulant, l'association APF France Handicap d'Ille-et-Vilaine ...Actualités similaires
Les vingt ans de la loi handicap : "Mon fils a été diagnostiqué il y a un an, j'ai déjà engagé trois recours"
Emploi, école, accessibilité, compensation... la loi du 11 février 2005, est considérée comme fondatrice de la politique du handicap en France. À cette ...Actualités similaires
"La loi d'orientation agricole, c'est un signal fort avant le Salon"
Depuis plusieurs jours et jusqu'au 18 février, le Sénat examine la loi d'orientation agricole, tant attendue pour répondre à la crise actuelle. Jean-Claude ...Actualités similaires
Un chauffeur de bus scolaire à Auriol condamné pour conduite sans permis et sous stupéfiants
Un chauffeur de bus de 29 ans a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, pour conduite sans permis et sous ...Actualités similaires
"En réalité, c'est un désastre": Trump limite l'application d'une loi contre la corruption à l'étranger
Le président des États-Unis a signé un décret ce lundi qui limite les enquêtes sur les entreprises américaines accusées de corruption.Actualités similaires
"J'étais comme dans un film" : condamné pour avoir foncé en voiture au milieu d'un vide-grenier en Dordogne
Le conducteur de la "voiture folle" qui avait terrorisé les vendeurs sur le vide-grenier de Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne) au mois d'août dernier a ...Actualités similaires
Un Britannique condamné à au moins 15 ans de prison pour avoir poignardé sa fille de 14 ans
Simon Vickers a été condamné à la prison à vie avec une incarcération d'au moins 15 ans pour le meurtre de sa fille de 14 ans en juillet dernier. Il avait ...Actualités similaires
Un homme de 40 ans jugé pour un viol en sortie de boîte de nuit à Angoulême
Jusqu'à ce mardi soir, un homme de 40 ans est jugé pour le viol d'une jeune femme rencontrée en discothèque à Angoulême.Actualités similaires
Un jeune de 21 ans condamné pour apologie du terrorisme, il avait crié "je suis un terroriste" à la prison de Pau
Cet homme a écopé d'une peine de 10 mois de prison avec sursis ce lundi 10 février au tribunal de Pau. Il a été condamné pour apologie du terrorisme et ...Actualités similaires
Un conducteur condamné à 8 ans de prison après avoir été arrêté à Narbonne en possession de 5 millions d'euros de cocaïne
Le chauffeur du camion connaît sa peine. Arrêté en novembre dernier avec plus de 71 kg de cocaïne dans sa remorque, monsieur H a écopé de 8 ans de ...Actualités similaires
Bassines dans les Deux-Sèvres : un militant condamné pour avoir frappé un gendarme en marge d'une manifestation
Le 18 décembre 2024, sur la réserve de Sainte-Soline, un affrontement avait éclaté entre anti-bassines et agriculteurs irrigants. Un gendarme avait été ...Actualités similaires
"Je veux montrer qu'il n'est jamais trop tard pour parler": un père incestueux condamné à 14 ans de réclusion par la cour criminelle des Alpes-Maritimes plus de 20 ans après les faits
A l'issue de trois jours de débats, un Azuréen de 63 ans a été condamné par la cour criminelle des Alpes-Maritimes, à Nice.Actualités similaires
Loi contre le risque PFAS?: un premier pas fragile vers une r?duction de la contamination
Cette semaine, la Commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale examine la proposition de loi contre le risque PFAS. Un premier petit pas ...Actualités similaires
"Je suis Mohammed Merah; je vais faire Charlie Hebdo" : un homme ivre dans un train condamné pour apologie du terrorisme
Un homme condamné ce lundi pour apologie du terrorisme par le tribunal correctionnel de Valence dans la Drôme. Cet Isérois de 44 ans a été interpellé ...Actualités similaires
Un homme condamné à 9 mois de prison ferme pour avoir percuté une voiture avec cinq maires à l'intérieur
Un homme de 30 ans a été condamné ce lundi à 18 mois de prison dont 9 mois ferme qu'il effectuera sous bracelet électronique. Sous l'emprise de cocaïne, ...Actualités similaires
Lyon : Un restaurateur condamné pour usage abusif de la mention « fait maison »
Le restaurant Bouillon Baratte a été condamné à 2.000 euros d'amende avec sursis pour avoir utilisé abusivement le label « fait maison », alors que de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
