L'année dernière, le gouvernement mexicain a déposé une plainte à Boston, au tribunal du Massachusetts, contre 11 fabricants et distributeurs américains ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un juge rejette une plainte du Mexique contre des fabricants d'armes américains
Une juge fédérale américaine a rejeté mardi un recours en référé visant à empêcher le Doge d'accéder aux données des agences fédérales et d'en ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, la bataille judiciaire continue autour des décrets présidentiels de Donald Trump. Un juge fédéral de l'État de Washington, vient de ...
Actualités similaires
Donald Trump a perdu lundi une manche dans sa bataille pour faire annuler son unique condamnation pénale, pour paiements dissimulés à l'actrice de films X ...
Actualités similaires
Cet accord est intervenu après que les procureurs ont conclu que Boeing avait bafoué un accord antérieur concernant les accidents des compagnies Lion Air et ...
Actualités similaires
Un juge fédéral du Texas a rejeté un accord de plaider coupable de Boeing relatif à une accusation de complot de fraude criminelle liée à une enquête du ...
Actualités similaires
Cet accord visait à mettre un terme aux poursuites pénales liées aux crashs de deux 737 MAX en 2018 et 2019, qui avaient causé la mort de 346 personnes.
Actualités similaires
Georges Bensoussan, historien et auteur de "Les origines du conflit israélo-arabe" aux éditions Que sais-je, était l'invité de La Grande interview Europe ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis s'est saisie vendredi de la recevabilité d'une plainte du Mexique contre des fabricants d'armes américains, comme Smith & ...
Actualités similaires
NBA - James Dolan, le propriétaire des Knicks, a remporté une première victoire face à la plainte d'une massothérapeute, qui l'accusait d'agression ...
Actualités similaires
Accusé par Libération d'avoir fait montre d'une trop grande sévérité dans l'exercice de ses fonctions, le juge Tony Skurtys a porté plainte pour ...
Actualités similaires
Un homme est mort et sa femme se trouve dans un état critique après que le couple texan a été victime d'un accident dans un jacuzzi de l'hôtel de Puerto ...
Actualités similaires
Un tribunal américain a rejeté la plainte du réseau social X contre une association de lutte contre la haine en ligne qui avait alerté sur un bond de la ...
Actualités similaires
Un juge de New York a rejeté mercredi une offre de garantie de 100 millions de dollars apportée par Donald Trump pour couvrir moins du tiers de l'amende pour ...
Actualités similaires
L'ancien président américain avait fait appel du jugement lui ordonnant de verser 355 millions de dollars de pénalités financières. Sa proposition, ...
Actualités similaires
Une juge a rejeté la plainte de 26 utilisateurs du moteur de recherche Google. Ils accusaient la firme d'avoir conclu un accord avec Apple de manière à ...
Actualités similaires
L'année qui se termine n'a pas été très fameuse pour X (ex-Twitter). Depuis son rachat par Elon Musk, la plateforme de microblogging a vu sa valeur ...
Actualités similaires
Un juge britannique a rejeté vendredi le recours de la société éditrice du tabloïd Daily Mail qui tentait de mettre fin aux poursuites lancées par le ...
Actualités similaires
Le Mexique convoque les pays d'Amérique latine pour discuter du problème migratoire sur le continent. La rencontre a lieu dimanche 22 à Palenque, dans ...
Actualités similaires
L'affaire est désormais dans les mains du juge des détentions et de la liberté. Ce mardi, le procureur de la République de Lyon, Nicolas Jacquet, a indiqué ...
Actualités similaires