"Un juge ne peut pas interdire d'exercer un mandat électif" : un avocat explique comment Gilles d'Ettore pourrait rester maire d'Agde
L'avocat montpelliérain Gilles Gauer, spécialiste en droit pénal des affaires évoque la situation juridique du maire d'Agde écroué après l'affaire ...Articles similaires à "Un juge ne peut pas interdire d'exercer un mandat électif" : un avocat explique comment Gilles d'Ettore pourrait rester maire d'Agde
Affaire Gilles D'Ettore : la Ville d'Agde annonce mandater un avocat pour défendre ses intérêts
Alors que la cour d'appel de Montpellier a décidé, ce vendredi 5 avril, de maintenir le maire d'Agde Gilles D'Ettore en détention après sa mise en examen ...Actualités similaires
"Un juge ne peut pas interdire d'exercer un mandat électif" : un avocat explique comment Gilles d'Ettore pourrait rester maire d'Agde
L'avocat montpelliérain Gilles Gauer, spécialiste en droit pénal des affaires évoque la situation juridique du maire d'Agde écroué après l'affaire ...Actualités similaires
Jean Marc Darrigade avocat maire d'Agde Gilles d'Ettore
Jean Marc Darrigade avocat maire d'Agde Gilles d'EttoreActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
