Un juge de la Cour nationale du droit d'asile destitué pour manque d'"impartialité"
Un juge de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été écarté de ses fonctions mardi en raison de son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises ...Actualités similaires
Articles similaires à Un juge de la Cour nationale du droit d'asile destitué pour manque d'"impartialité"
Toulouse : la cour nationale du droit d'asile a ouvert depuis septembre une chambre territoriale, une première dans la Ville rose et ultime recours pour les migrants
C'est une première à Toulouse : les demandeurs d'asile pourront voir leurs recours examinés, non plus à Montreuil (Seine-Saint-Denis), mais par la chambre ...Actualités similaires
« L'audience, dans les coulisses de la justice d'asile », sur LCP les méandres de la Cour nationale du droit d'asile
Pour la première fois, le ministère de la Justice a autorisé une caméra à filmer les audiences de la Cour nationale du droit d'asile, où se joue le destin ...Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile considère que les femmes afghanes "peuvent obtenir le statut de réfugiées"
La Cour nationale du droit d'asile juge que "l'ensemble des femmes afghanes qui refusent de subir les mesures prises à leur encontre par les taliban peuvent ...Actualités similaires
Être une femme sous le régime taliban ouvre droit au statut de réfugiée, annonce la Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a rendu ce 11 juin 2024, un arrêt stipulant que « l'ensemble des femmes afghanes » ont vocation à obtenir le ...Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile ouvre la voie à une protection de toutes les personnes originaires de Gaza
Les Palestiniens de Gaza pourraient se voir accorder l'asile. En effet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a annoncé ce vendredi qu'elle considérait ...Actualités similaires
Marseille : Un juge écarté de la Cour du droit d'asile ne traitera plus de contentieux étrangers
Le tribunal administratif de Marseille a décidé de ne plus confier de dossiers de contentieux concernant les étrangers, « jusqu'à nouvel ordre », à un ...Actualités similaires
Scandale au sein de la Cour nationale du droit d'asile : Un juge destitué pour partialité -- Yves GUÉCHI
Paris, le 24 octobre 2023 - Un tumulte a secoué la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ce mardi, alors qu'un de ses magistrats a été contraint de quitter ...Actualités similaires
Un juge écarté de la Cour nationale du droit d'asile pour son manque «d'impartialité»
Mardi 24 octobre, l'institution a ordonné la récusation d'un magistrat administratif qui relayait des publications anti-immigration, islamophobes et ...Actualités similaires
Un juge de la Cour nationale du droit d'asile destitué pour manque d'"impartialité"
Un juge de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été écarté de ses fonctions mardi en raison de son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises ...Actualités similaires
Un juge de la Cour nationale du droit d'asile, magistrat à Marseille, destitué pour manque d'"impartialité"
Un juge de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été écarté de ses fonctions mardi en raison de son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises ...Actualités similaires
À la Cour nationale du droit d'asile, l'impartialité d'un juge mise en doute
Depuis des mois, des avocats s'indignent des publications anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française d'un magistrat chargé de statuer sur le ...Actualités similaires
Mission impossible à la Cour nationale du droit d'asile
IMMIGRATION. Chaque jour, la misère du monde frappe aux portes de la plus grosse juridiction administrative française.Actualités similaires
Immigration : le juge unique, « solution miracle » pour la Cour nationale du droit d'asile ?
Aujourd'hui, deux tiers des audiences à la Cour nationale du droit d'asile (où sont traités les appels après un rejet de la demande en première instance) ...Actualités similaires
À la Cour nationale du droit d'asile, les dossiers d'Ukrainiens suspendus
Un document interne à la juridiction montre comment des consignes ont été données aux juges de l'asile pour geler les dossiers de ressortissants ukrainiens ...Actualités similaires
Hongrie : la Cour constitutionnelle rejette un recours de Viktor Orban s'opposant à la primauté du droit européen en matière d'asile
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt en décembre 2020 condamnant la Hongrie pour avoir enfreint le droit de l'UE en matière d'asile. ...Actualités similaires
Cour nationale du droit d'asile : la politique du chiffre dénoncée par les agents
Les dossiers qui s'empilent, les nuits blanches qui s'enchaînent et l'arrière-goût amer d'une justice expéditive : à la Cour nationale du droit d'asile ...Actualités similaires
Cour nationale du droit d'asile: des juges dénoncent des «pressions»
Plusieurs juges siégeant à la Cour nationale du droit d'asile affirment avoir subi des «pressions» pour modifier le sens d'un délibéré. «Il y a plein de ...Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile demande la démission de deux de ses membres, verbalisés pour avoir déjeuné dans un restaurant clandestin proche de l'ancien palais de justice de Paris
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a annoncé avoir demandé la démission de deux de ses membres, verbalisés vendredi dernier pour avoir déjeuné à ...Actualités similaires
Éducation nationale : les syndicats dénoncent un manque de moyens dans les écoles des Côtes-d'Armor
Mercredi 18 novembre, deux syndicats enseignants ont été reçus par la direction académique. Ils dénoncent le manque de moyens dans les écoles des ...Actualités similaires
État de droit: la Pologne lève l'immunité d'un juge opposé à la réforme du gouvernement
Alors que l'Union européenne tente de démêler la polémique autour du budget européen et son mécanisme qui lie le versement de fonds au respect de l'État ...Actualités similaires
Lutte contre l'islamisme : "On peut avoir des lois d'exception dans un Etat de droit", juge Marine Le Pen
La présidente du Rassemblement national a confirmé mercredi sur Europe 1 qu'elle serait bien présente à l'hommage national organisé en l'honneur de Samuel ...Actualités similaires
Au Brésil aussi, le remplacement d'un juge de la Cour suprême fait polémique
Changements à la Cour suprême au Brésil, comme aux États-Unis. À Brasilia, c'est le départ à la retraite ce mardi 13 octobre de Celso de Mello qui ...Actualités similaires
Etats-Unis : pourquoi la nomination d'un nouveau juge à la Cour suprême s'est invitée dans l'élection présidentielle ?
Après le décès de la juge progressiste Ruth Bader Ginsburg, la nomination de son successeur à la Cour suprême est devenue l'un des enjeux du scrutin ...Actualités similaires
Etats-Unis : pourquoi la nomination d'un nouveau juge à la Cour suprême est-elle capitale ?
Qui pour succéder à Ruth Bader Ginsburg, décédée vendredi 18 septembre 2020 à l'âge de 87 ans ? Ruth Bader Ginsburg, c'est cette femme qui était juge à ...Actualités similaires
Un nouveau juge à la Cour suprême : le droit à l'avortement bientôt remis en cause aux Etats-Unis ?
Cécile Coquet-Mokoko explique comment, si un juge conservateur est élu, "il faut s'attendre à des décennies de décisions de la Cour suprême qui iraient ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
