Un habitant de Montpellier attaque en justice l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en extérieur
C'est une première en France, un Montpelliérain de 50 ans attaque devant la justice l'arrêté de la préfecture de l'Hérault qui a instauré l'obligation de ...Actualités similaires
Articles similaires à Un habitant de Montpellier attaque en justice l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en extérieur
Covid: l'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice
L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir ...Actualités similaires
Covid: l'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice
Nice - L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à ...Actualités similaires
Covid-19 à Nice : La justice suspend l'arrêté de Christian Estrosi obligeant au port du masque dans les transports
Christian Estrosi a pris un arrêté le 4 juillet pour rendre de nouveau obligatoire le port du masque dans les transports à Nice dès lundi prochain. Saisi ...Actualités similaires
Hautes-Pyrénées : Un habitant occasionnel attaque en justice pour faire taire le coq Pitikok
Dans d'Oursbelille, un village des Hautes-Pyrénées, est convoqué début juin devant le tribunal parce que le chant de son coq indispose son voisin ...Actualités similaires
Justice en Allemagne : un opposant au port du masque jugé pour meurtre dans une station-service
Un homme accusé d'avoir tué un employé de station-service qui lui demandait de porter un masque anti-Covid a débuté...Actualités similaires
Coronavirus: Le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer annonce la fin de l'obligation du port du masque en extérieur à l'école - Un seul autotest sera demandé au lieu de trois
Ce vendredi matin, plusieurs mesures d'allégement du protocole sanitaire à l'école ont été prises, qui seront effectives à partir du 28 février. Le ...
Un étudiant conteste devant la justice le port du masque en extérieur dans le Var
Imposer le masque en extérieur est une contrainte "disproportionnée" tente de faire valoir un Varois. Débouté en première instance, il va devant le conseil ...
Un étudiant conteste devant la justice le port du masque en extérieur dans le Var
Imposer le masque en extérieur est une contrainte "disproportionnée" tente de faire valoir un Varois. Débouté en première instance, il va devant le conseil ...
Covid-19 en Mayenne : L'obligation de port du masque en extérieur à son tour suspendue par la justice
L'arrêté préfectoral, qui ne faisait pas de distinction entre les lieux très fréquentés et la pleine campagne, devra être révisé
La justice suspend l'arrêté rendant obligatoire le port du masque à l'extérieur en Mayenne
Le Tribunal Administratif de Nantes retoque l'arrêté du Préfet de la Mayenne obligeant à porter le masque en extérieur partout dans le département. Le ...
Port du masque en extérieur : le recours contre l'arrêté du préfet de la Sarthe est rejeté
La tribunal administratif de Nantes a rejeté ce lundi la demande de suspension de l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en ...
Port du masque en extérieur : l'arrêté du préfet de la Sarthe attaqué au tribunal administratif
La tribunal administratif de Nantes doit trancher ce lundi sur l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en extérieur dans ...
DIRECT - Coronavirus : Un arrêté préfectoral maintient le port du masque en extérieur dans Paris, malgré l'annulation du tribunal administratif
Alors que la France fait face une cinquième vague, la situation commence à se stabiliser dans les hôpitaux. Suivez ici toute l'actualité liée à la...
Covid-19 : le préfet de police prend un nouvel arrêté imposant le port du masque en extérieur
SANTÉ - À compter de ce lundi, le port du masque redevient obligatoire dans la capitale. En extérieur, et dans certaines circonstances.Coronavirus - Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...
Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en Loire-Atlantique
Après Paris et les Yvelines, l'arrêté rendant le port du masque obligatoire en extérieur en Loire-Atlantique, a été suspendu vendredi par la justice.
Suspension de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en Loire-Atlantique
Après Paris et les Yvelines, l'arrêté rendant le port du masque obligatoire en extérieur en Loire-Atlantique, a été suspendu vendredi par la justice.Coronavirus - Loire-Atlantique: Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les communes du département
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Loire-Atlantique : le tribunal administratif suspend l'arrêté du port du masque obligatoire en extérieur
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
Port du masque en extérieur à Paris : un nouvel arrêté va préciser les lieux où il sera obligatoire
ÉPIDÉMIE - Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Paris qui a suspendu l'arrêté rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans ...
Paris: le port du masque suspendu en extérieur par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi un arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur dans la capitale ...La justice suspend le port du masque en extérieur à Paris
L'obligation du masque en extérieur porte « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (&) à la liberté individuelle », a jugé jeudi le ...Coronavirus - L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice : Un nouveau revers pour les autorités !
L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice. L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en ...
Paris : la justice suspend l'obligation du port du masque en extérieur
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi l'arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur à Paris. L'arrêté...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
