Un habitant d'Haget condamné pour "infractions aux dispositions du code de l'urbanisme", ses soutiens dénoncent une procédure bâillon
Un habitant d'Haget se retrouvait devant le tribunal pour infractions au plan local d'urbanisme. Ses soutiens dénoncent une procédure bâillon.Articles similaires à Un habitant d'Haget condamné pour "infractions aux dispositions du code de l'urbanisme", ses soutiens dénoncent une procédure bâillon
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Un habitant d'Haget se retrouvait devant le tribunal pour infractions au plan local d'urbanisme. Ses soutiens dénoncent une procédure bâillon.Actualités similaires
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