La correctionnalisation éventuelle de faits de nature criminelle ne peut relever que de la décision d'un juge d'instruction, ont estimé les juges du tribunal ...
Actualités similaires
Alors que les dépenses de Noël pèsent lourd sur le budget des Français, une solution légale et gratuite existe pour nombre d'entre eux. Un dispositif ...
Actualités similaires
Un agent de la Guardia Civil a été condamné à une amende de 150 euros pour avoir chipé une caisse de dattes confisquée lors d'un contrôle à la ...
Actualités similaires
Dominique Barrau, après avoir passé onze années comme secrétaire général de la FNSEA, sans compter les mandats locaux et régionaux qu'il a pu occuper, ...
Actualités similaires
Le 21 octobre 2024, un septuagénaire propriétaire d'une parcelle au Cap-Ferret a été jugé coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis ...
Actualités similaires
La situation est connue : certaines voitures électriques n'aiment pas les Superchargeurs Tesla. Après Kia et Hyundai, nous nous sommes rendu compte que les ...
Actualités similaires
La cour criminelle départementale a reconnu coupable, ce mardi, le jeune homme accusé d'avoir porté des coups de couteau à un ami lors d'une rixe. Ses ...
Actualités similaires
La cour criminelle départementale a reconnu coupable, ce mardi, le jeune homme accusé d'avoir porté des coups de couteau à un ami lors d'une rixe. Ses ...
Actualités similaires
En août, le prévenu, alcoolisé, avait menacé de mort un restaurateur et lancé des insultes à caractère homophobe dans le village de Roquebillière.
Actualités similaires
En août, le prévenu, alcoolisé, avait menacé de mort un restaurateur et lancé des insultes à caractère homophobe dans le village de Roquebillière.
Actualités similaires
Filippo Turetta, un étudiant de 22 ans et ex-petit ami de Giulia Cecchettin, a été condamné pour le meurtre de cette dernière, alors que sa mort est devenu ...
Actualités similaires
Le tribunal de Hanau (centre) devra de nouveau se prononcer sur l'ouverture ou non d'un procès, a annoncé mardi le tribunal régional supérieur de ...
Actualités similaires
Filippo Turetta, 22 ans, a été condamné pour le meurtre en novembre 2023 de Giulia Cecchetti, son ex-petite amie. Un féminicide qui a bouleversé le pays.
Actualités similaires
La Cour d'assises de Venise a condamné mardi à la prison à vie un étudiant qui avait poignardé à mort son ex-petite amie, un crime qui avait bouleversé ...
Actualités similaires
Un habitant d'Hazebrouck (Nord) a été condamné par le tribunal de Dunkerque ce mardi pour violence envers le maire Valentin Belleval. En juin dernier, il l'a ...
Actualités similaires
Un tribunal allemand a relancé la procédure visant un ancien gardien SS du camp nazi de Sachsenhausen, âgé de 100 ans, dont la comparution avait été ...
Actualités similaires
Un tribunal allemand a relancé la procédure visant un ancien gardien SS du camp nazi de Sachsenhausen, âgé de 100 ans, dont la comparution avait été ...
Actualités similaires
Le président du Conseil départemental de la Somme Stéphane Haussoulier (divers droite) a été condamné, ce mardi 3 novembre, à trois ans d'emprisonnement ...
Actualités similaires
Un tribunal allemand a relancé la procédure visant un ancien gardien SS du camp nazi de Sachsenhausen, âgé de 100 ans, dont la comparution avait été ...
Actualités similaires
Au deuxième jour du procès des 5 ex-rugbymen grenoblois devant les assises de la Gironde, la cour a entamé ce mardi matin l'interrogatoire de personnalité ...
Actualités similaires
Le 30 novembre, il a entraîné les gendarmes de Latresne dans une course-poursuite de près de 25 kilomètres. Il conduisait sans permis et après avoir ...
Actualités similaires
S'il reconnaît avoir été sur les lieux dans la nuit du 20 au 21 août 2024, le soir des faits, il nie être l'auteur de l'incendie.
Actualités similaires