Alors que les discothèques ne sont pas autorisées à rouvrir avant septembre, les professionnels du secteur menacent d'attaquer cette décision au Conseil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un été sans danser : les discothèques menacent d'un recours au Conseil d'État
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...
Actualités similaires
Un adolescent de 17 ans a introduit un recours au Conseil d'État contre son assignation à résidence, imposée préventivement la nuit du Nouvel An par le ...
Actualités similaires
L'ordre du jour du dernier conseil de l'année était important, mercredi 18 décembre. Et pas seulement en nombre de dossiers. La présentation du rapport de ...
Actualités similaires
Le décret d'application sur l'abandon de poste, qui entérine la suppression des indemnités chômage pour les salariés concernés, avait été contesté par ...
Actualités similaires
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...
Actualités similaires
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...
Actualités similaires
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souhaitait installer des éoliennes près de Saint-Mary. ...
Actualités similaires
Soupçonnés de corruption et d'abus de confiance, des proches d'Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, ont ete arrettees
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
« Il s'agissait de répondre de façon mature et réfléchie à un comportement grave », décrit Aude Breese, substitut de la procureure, lors de l'audience ...
Actualités similaires
Près de Nantes vendredi, un handicapé de 25 ans a été violé dans les toilettes publiques d'un centre commercial. Le suspect est un SDF de nationalité ...
Actualités similaires
Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 ...
Actualités similaires
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
C8 et NRJ12 devront faire un nouveau recours de la décision de l'Arcom en janvier, celui-ci a été jugé prématuré par le Conseil d'Etat
Actualités similaires