Une proposition de loi visant à octroyer un « droit de veto » aux maires dans l'attribution des logements sociaux a été adoptée, ce mardi, par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un « droit de veto » aux maires dans l'attribution des logements sociaux adopté par le Sénat
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté en commission, à l'unanimité, un texte "rééquilibré" pour encadrer les pratiques commerciales controversées d'influenceurs ...
Actualités similaires
Lors de la séance plénière de la communauté de communes du pays de Lalbenque/Limogne, jeudi 13 avril, il y avait l'approbation de la modification du plan ...
Actualités similaires
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont ...
Actualités similaires
Gérard Larcher, sénateurs Les Républicains des Yvelines et président du Sénat, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir et s'est exprimé au sujet des ...
Actualités similaires
Gérard Larcher, sénateurs Les Républicains des Yvelines et président du Sénat, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir et s'est exprimé au sujet des ...
Actualités similaires
Concorde temporaire à l'Assemblée nationale française: les députés ont adopté à l'unanimité jeudi un texte encadrant les pratiques commerciales ...
Actualités similaires
La Cour suprême a annulé l'attribution des 12566 logements sociaux de Bamako pour excès de pouvoir. Ce qui constitue un désaveu pour le ministre de ...
Actualités similaires
La Section Administrative de la Cour Suprême du Mali, à son audience du 9 mars 2023, a annulé 'pour excès de pouvoir'', la décision d'attribution des 1993 ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2023, Saint-Loubès est, selon l'Insee, une commune de plus de 10 000 habitants. La nouvelle équipe, en place depuis 2020, doit faire ...
Actualités similaires
Les maires auront le dernier mot dans la définition de zones d'implantation accélérée. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi un article clé du projet de ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mercredi en commission un nouveau texte visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, déposé par le groupe LFI ...
Actualités similaires
Les sénateurs examineront, ce mercredi 19 octobre, une proposition de loi portée par EELV, le PS et le PCF. La majorité sénatoriale a déjà fait savoir ...
Actualités similaires
Ils étaient plusieurs dizaines, samedi après-midi, pour témoigner de leur attachement à cette voie si unique à Cagnes-sur-Mer qui risque d'être ...
Actualités similaires
Les sénateurs majoritairement de droite ont rejeté mercredi en commission une proposition pour inscrire le droit à l'IVG et à la contraception dans la ...
Actualités similaires
« Une révision constitutionnelle ne s'impose pas », estime le Sénat. Majoritairement de droite, les sénateurs ont rejeté mercredi en commission une ...
Actualités similaires
Tout en se disant "attachée à la protection de l'IVG", la commission des Lois du Sénat estime qu'"une révision constitutionnelle ne s'impose pas"
Actualités similaires