Une vidéo Youtube va faire changer la loi. Dans le projet de loi de finances 2024, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave a annoncé la création ...
Articles similaires à Un délit de «promotion de la fraude fiscale» créé après une vidéo YouTube
L'enquête portant sur des soupçons notamment de blanchiment de fraude fiscale au sein de la "galaxie" Mulliez, empire nordiste propriétaire des enseignes ...
Actualités similaires
Un entrepreneur de 40 ans, spécialisé dans les travaux de bûcheronnage, vient d'être condamné à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel rendra son verdict le 13 novembre sur cette affaire de blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et omission d'écriture ...
Actualités similaires
Le juge chargé du procès, qui devait s'ouvrir ce jeudi 5 septembre en Californie, a fixé le prononcé de la peine au 16 décembre. Le fils du président ...
Actualités similaires
Poursuivi pour fraude fiscale en Californie, Hunter Biden a adopté un plaidoyer. Le but est d'éviter un nouveau procès, après une première condamnation ...
Actualités similaires
Hunter Biden a proposé de plaider coupable, utilisant une spécificité du droit américain permettant d'accepter d'être condamné tout en proclamant son ...
Actualités similaires
Mieux vaut éviter de prendre une douche ou un bain avec son smartphone : même si ces appareils sont de plus en plus résistants à l'eau, de l'eau peut ...
Actualités similaires
Chacun le sait, YouTube est une fenêtre sur le monde qui offre le meilleur et le pire de l'humanité. Pour cette raison, il est parfois difficile d'y trouver ...
Actualités similaires
Passionné depuis toujours par les animaux, Dylan Jacquet, 27 ans, en a fait toute sa vie. Soigneur au zoo de La Flèche (Sarthe), il s'est recréé un ...
Actualités similaires
Il a été inculpé par le tribunal pour enfants mais des magistrats ont déposé une requête pour que l'affaire soit transférée devant un tribunal pour ...
Actualités similaires
Saint-Crépin-d'Auberoche, 360 habitants, a investi dans un espace de loisirs écolo. Il est appelé à grandir avec 1 400 arbres, arbustes et plantes vivaces ...
Actualités similaires
Ce mercredi 5 juin 2024, Cyril Hanouna a provoqué la polémique dans son émission PAF avec Baba. Un député du LFI a saisi la justice après une séquence ...
Actualités similaires
« Filières d'avenir » : Élisabeth Borne rejoint un mouvement de promotion des femmes. Première ministre de mai 2022 à janvier 2024, , Élisabeth Borne, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires