La liste des produits interdits ? la vente en vrac ou dont la vente sans emballages doit ?tre encadr?e par des dispositions particuli?res est parue. Les ...
Articles similaires à Un d?cret fixe la liste des produits dont la vente en vrac est interdite ou encadr
Plusieurs catégories de produits sont concernées par cette interdiction pour des raisons de santé publique tandis que d'autres voient leur vente en vrac ...
Actualités similaires
L'encadrement de la b?tonisation des terres se pr?cise. D?clinaison de l'article?215 de la loi Climat et r?silience du 22 ao?t 2021, le d?cret n??2022-1312, ...
Actualités similaires
La vente d'alcool interdite dans plusieurs départements... pour éviter un relâchement des gestes barrières Stagiaire VA jeu 31/12/2020 - 17:02
Actualités similaires
Plus d'un million de citoyens européens, dont près de 70.000 Belges, réclament à leurs dirigeants une loi contre la déforestation importée, dans une ...
Les magasins de la grande distribution ont dû fermer leurs rayons de produits non essentiels. Une obligation déjà expérimentée par l'enseigne Gifi, à ...
Actualités similaires
Un Vannetais a écrit une lettre au maire de Vannes David Robo, faisant part de son indignation à propos de la décision « autoritaire » du Préfet du ...
Actualités similaires