Mauvaise nouvelle. En cas de mauvais travaux qui ont affecté son immeuble, un copropriétaire ne peut pas toujours se plaindre à...
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire n'a pas toujours le droit de saisir la justice
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...
Actualités similaires
Un quart des jeunes enfants de famille monoparentale vivent seuls avec leur mère sans " aucun contact " avec leur père. C'est ce que révèle une étude de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun a demandé jeudi à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la ...
Actualités similaires
Salwan Momika a été tué par balles chez lui, près de Stockholm, tard dans la soirée du 29 janvier et cinq personnes ont été interpellées. Réfugié ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu mercredi en référé l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, au motif que la procédure d'urgence ...
Actualités similaires
Le paysan Jérôme Laronze a été tué par les gendarmes en 2017. Après des années de bataille judiciaire, la défenseure des droits a enfin demandé une ...
Actualités similaires
Un quart des jeunes enfants de famille monoparentale vivent seuls avec leur mère sans "aucun contact" avec leur père, et sont particulièrement exposés à la ...
Actualités similaires
Un quart des jeunes enfants de famille monoparentale vivent seuls avec leur mère sans "aucun contact" avec leur père, et sont particulièrement exposés à la ...
Actualités similaires
12% des enfants de moins de six ans, soit 517.000 enfants, vivent dans une famille monoparentale, majoritairement (83%) chez leur mère, selon cette étude de ...
Actualités similaires
Des riverains s'étaient tournés vers la justice à cause des nuisances. Ils ont obtenu gain de cause. Les deux terrains doivent fermer sous peine de 600 euros ...
Actualités similaires
La cheffe des députés du Rassemblement national a estimé que la France, par la colonisation, "a apporté à l'Algérie un capital qui aurait dû lui ...
Actualités similaires
Un an après sa promulgation, plusieurs organisations se sont rassemblées, mardi 28 janvier, pour en dénoncer les effets désastreux. Elles craignent que les ...
Actualités similaires
Avec une rémunération de 4% pendant trois mois et une prime de bienvenue de 50 euros, Distingo Bank (ex PSA Banque) propose une offre à ne pas...
Actualités similaires
Le feu qui avait touché trois habitations le 14 janvier a laissé Didier démuni et sans papiers. Une de ses amies a créé une cagnotte en ligne pour lui ...
Actualités similaires
Un astéroïde qui pourrait s'approcher dangereusement de la Terre d'ici 2032 a été repéré fin décembre 2024. Les agences spatiales estiment qu'il y a 1 % ...
Actualités similaires
Un joueur d'une grille d'Euromillions a jusqu'à la toute fin janvier 2025 pour réclamer son gain d'un million d'euros. En 2023, plus de 200 millions d'euros ...
Actualités similaires
Entouré de rivières, de marais et d'un canal, le secteur de la commune de Redon, en Ille-et-Vilaine, limitrophe du Morbihan et de la Loire-Atlantique, est ...
Actualités similaires
Découvrez l'histoire d'une femme française qui a refusé le devoir conjugal, menant à un divorce pour faute et à une condamnation de la France par la Cour ...
Actualités similaires
L'association Libre en Barguillère est intervenue ce mardi 28 janvier avec les gendarmes à Luzenac, en Ariège, pour saisir huit équidés laissés à ...
Actualités similaires
Michel Zwik, un Néerlandais condamné par défaut à la réclusion à perpétuité par la cour d'assises de Gand en décembre dernier, a été interpellé en ...
Actualités similaires