Un commerçant qui refuse un paiement en liquide risque une amende de 135 euros
Certains commerces refusent le paiement en espèce, notamment le dimanche, selon la Banque de France, qui a tenu à rappeler les règlesArticles similaires à Un commerçant qui refuse un paiement en liquide risque une amende de 135 euros
"Il s'en fiche de 135 euros d'amende" : Neymar, un voisin trop bruyant ?
"LIGUE 1 - Neymar est visiblement un voisin trop bruyant. Installé dans une villa située à Bougival depuis son arrivée au PSG en 2017, le Brésilien ne se ...Actualités similaires
Paiement sans contact : un plafond bientôt relevé à 80 euros ?
Le paiement par carte bancaire sans contact rencontre de plus en plus de succès, surtout depuis que le plafond est passé à 50 euros durant la pandémie. Une ...Actualités similaires
La compagnie indienne Air India a écopé d'une amende de 34.000 euros pour sa gestion d'un incident impliquant un homme ivre, accusé d'avoir uriné sur une passagère
La compagnie indienne Air India a écopé d'une amende de 34.000 euros pour sa gestion d'un incident impliquant un cadre d'une banque américaine ivre, accusé ...Actualités similaires
Amende de 34.000 euros pour Air India après un pipigate en plein vol
La compagnie indienne Air India a écopé d'une amende de 37.000 dollars (environ 34.000 euros) pour sa gestion d'un incident impliquant un cadre d'une banque ...Actualités similaires
Un homme de 21 ans condamné à une amende de 112 euros pour avoir jeté en décembre un Suf en direction du roi Charles III lors d'un déplacement qu'il jugeait "de mauvais goût"
Un homme de 21 ans a été condamné à une amende de 100 livres (environ 112 euros) pour avoir jeté en décembre un Suf en direction du roi Charles III lors ...Actualités similaires
Frais de mandat : pour avoir détourné 98 000 euros, un ancien sénateur condamné à une amende de 100 000 euros
Il s'agit de la toute première condamnation dans ce dossier des indemnités de frais de mandat (IRFM). L'ancien sénateur Philippe Nachbar, 72 ans, s'est vu ...Actualités similaires
Arrêté avec 400.000 euros en liquide dans son véhicule, un Ukrainien condamné
Selon les informations de nos confrères de "La Dépêche du Midi", le suspect aurait déjà fait transiter des millions d'euros entre la Lituanie et ...Actualités similaires
"3 000 ou 4 000 euros perdus par mois" : faute de forfait réellement illimité, un commerçant en ligne d'Alès pénalisée
Nicolas Durand, chef d'entreprise, a ses lignes suspendues quand il expédie trop de SMS.Actualités similaires
Paris : Pourquoi risquez-vous une amende de 135 euros en janvier ?
Pris en flagrant délit de « dépôt sauvage » de sapin de Noël dans une rue de la capitale, les Parisiens risquent une amende de 135 eurosActualités similaires
12.000 euros envoyés par courrier : un mystérieux donateur distribue de l'argent liquide à des communes du Nord
Trente communes du Nord ont reçu de l'argent liquide dans des enveloppes anonymes. Au total, ce sont plus de 12.000 euros qui ont été envoyés. Le ...Actualités similaires
Rouler sans pneus hiver dans ces départements français risque de vous coûter 135 euros d'amende
Tout comme en Allemagne, en Autriche ou encore au Luxembourg, entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire de rouler avec des pneus hiver dans une ...Actualités similaires
Calvados : les cambrioleurs embarquent un coffre-fort avec 100.000 euros en liquide
Des malfaiteurs se sont introduits dans la nuit de mardi à mercredi dans le hangar d'une maison à Fontaine-Le-Pin. Ils se sont emparés d'un coffre-fort. À ...Actualités similaires
Un pompier volontaire condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros pour avoir provoqué plus de quarante incendies
Un pompier volontaire a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Beauvais condamne Mario Masson, un dresseur de tigres, à une amende de 5.000 euros et à la confiscation de ses dix félins pour mauvais traitements
Le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné Mario Masson, un dresseur de tigres, à une amende de 5.000 euros et à la confiscation de ses dix félins ...Actualités similaires
Armes à feu, cocaïne et 75.000 euros en liquide... Un trafic de stupéfiants démantelé dans le golfe de Saint-Tropez
Dix individus ont été mis en examen à l'issue d'une opération judiciaire menée le 15 novembre dernier dans l'aire tropézienne. Plus de 75.000 euros et 2kg ...Actualités similaires
VIDÉO. « Un commerçant ne peut refuser un paiement en espèces » : Carrefour et Casino rappelés à l'ordre
La Banque de France a rappelé à l'ordre les groupes Casino et Carrefour mercredi 16 novembre 2022, leur rappelant l'obligation d'accepter les paiements en ...Actualités similaires
Une amende de 35 euros contre les propriétaires de chien ne possédant pas un sac à crottes à Cessenon-sur-Orb
Il est désormais obligatoire d'être en possession d'un sac de ramassage de déjections canines lors des promenades à Cessenon-sur-Orb. L'arrêté municipal ...Actualités similaires
Prison, amende... que risque un candidat à mentir ou tricher avec un faux dossier de location ?
Les exigences grandissent, et les "bons dossiers" pour louer un appartement se font rares. Face à la crise du logement, les locataires en difficulté ...Actualités similaires
Une amende de 20.000 euros requise contre Eric Zemmour pour sa sortie sur un prénom « insulte à la France »
Les démêlés d'Eric Zemmour avec la justice s'enrichissent d'un nouvel épisode. Jugé à Paris pour injure publique à caractère raciale, après avoir ...Actualités similaires
Énergie: face à une facture en hausse de 700.000 euros, un maire refuse de payer
À Elne, dans les Pyrénées-Orientales, le maire refuse de payer la facture d'énergie, qui est en hausse de 700.000 euros par rapport à 2021.Actualités similaires
Coinbase risque une amende de 350 millions de dollars pour avoir enfreint un brevet
La plateforme d'échange crypto, l'une des plus importantes au monde, est accusé d'avoir enfreint un brevet : elle aurait utilisé une technologie développée ...Actualités similaires
7.000 euros en liquide saisis par les policiers chez un dealer du Mirail à Toulouse
Les policiers ont saisi, jeudi soir, 7.000 euros en liquide et 50 grammes de cocaïne chez un dealer du quartier du Mirail à Toulouse, après avoir interrompu ...Actualités similaires
Perpignan : la police saisit un kilo d'herbe de cannabis et 8000 euros en liquide, quatre personnes interpellées
Ce lundi 19 septembre, après plusieurs mois d'enquête, les policiers de Perpignan sont parvenus à remonter une filière de trafic de stupéfiants. Lors des ...Actualités similaires
Amende de 90 euros et retrait de points ou un stage : en Lozère, les contrevenants ont le choix
Pendant dix jours, les automobilistes peuvent, pour certaines infractions, échapper à la sanction en s'inscrivant à une session de sensibilisation.Actualités similaires
Luc-la-Primaube : une amende de 135 ¬ pour avoir allumé un feu dans son jardin
L'arrêté préfectoral sur la prévention des incendies durant cet été caniculaire était toujours en vigueur.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
