Le tribunal de Draguignan dans le Var a condamné à une amende salée un domaine viticole qui a altéré l'habitat de tortues protégées. Cette affaire n'est ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un célèbre domaine du sud de la France condamné à une amende "écologique" de 500.000 euros
Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné ce mardi 14 janvier un homme de 34 ans à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants en 2022 et 2024 ...
Actualités similaires
Le pâtissier Yazid Ichemrahen, âgé de 33 ans, est notamment connu sur les réseaux sociaux avec ses 1,8 million d'abonnés sur Instagram. En première ...
Actualités similaires
Un couple de retraités dijonnais comparaissait jeudi 19 décembre pour avoir jeté deux chatons par la fenêtre de leur voiture en marche. Ils ont été ...
Actualités similaires
Cegedim, éditeur de logiciels de santé, a été condamné au versement d'une amende de 800 000 euros par la CNIL pour ne pas avoir respecté la protection des ...
Actualités similaires
Un homme de 65 ans a été condamné à une amende de 80.000 dollars (48.000 euros) pour cruauté et meurtre de 71 kangourous en Australie.
Actualités similaires
Un homme de 65 ans a été condamné à une amende de 80.000 dollars (48.000 euros) pour cruauté et meurtre de 71 kangourous en Australie.
Actualités similaires
240 euros. C'est la somme que Filip Dewinter doit débourser pour avoir grillé un feu rouge fin juillet sur la R4 à Zelzate. Le tribunal de police de Gand a ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a condamné mardi à une amende de 1.200 euros avec sursis deux militantes écologistes ...
Actualités similaires
Un livreur de 26 ans a été condamné ce lundi à une amende de 1000 euros avec sursis pour avoir déclenché une alerte à la bombe sur le site nucléaire de ...
Actualités similaires
L'influenceuse Poupette Kenza (Kenza Benchrif de son vrai nom) a reçu une amende pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente ...
Actualités similaires
Un homme qui dirigeait un important réseau d'immigration clandestine entre la France et le Royaume-Uni a été condamné à 11 ans de prison en Belgique, a ...
Actualités similaires
Un centre équestre a été condamné à Rennes à une amende de 5.000 euros, dont 2.500 avec sursis, pour «blessures involontaires» après un accident avec ...
Actualités similaires
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...
Actualités similaires
Le jugement était attendu par les propriétaires de forêts privés depuis le procès qui s'était tenu en octobre dernier. C'est chose faite : le tribunal ...
Actualités similaires
Un heureux chanceux a remporté un demi-million d'euros, le 12 janvier dernier, en grattant un ticket Cash acheté chez La Tabatière, à Salernes, petite ...
Actualités similaires
Un homme de 21 ans a été condamné à une amende de 100 livres (environ 112 euros) pour avoir jeté en décembre un Suf en direction du roi Charles III lors ...
Actualités similaires
Il s'agit de la toute première condamnation dans ce dossier des indemnités de frais de mandat (IRFM). L'ancien sénateur Philippe Nachbar, 72 ans, s'est vu ...
Actualités similaires
Un pompier volontaire a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Les démêlés d'Eric Zemmour avec la justice s'enrichissent d'un nouvel épisode. Jugé à Paris pour injure publique à caractère raciale, après avoir ...
Actualités similaires
Le village de Pernes-Les-Fontaines, au Sud-Est de la France, se voit privée d'eau pour ses célèbres 41 fontaines. En pleine situation de crise sécheresse, ...
Actualités similaires
Brad Pitt a accusé son ex-épouse Angelina Jolie d'avoir eu à son encontre des "intentions malfaisantes" lorsqu'elle a vendu à un oligarque russe ses parts ...
Actualités similaires