Articles similaires à Un ancien vice-procureur du parquet de Paris poursuivi pour violation du secret professionnel
Un ancien vice-procureur de Nîmes condamné pour violences conjugales à Lyon | mLyon
Il écope de 5 mois de prison avec sursis. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Un ancien vice-procureur de Nîmes condamné à 5 mois avec sursis pour violences conjugales.
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné ce lundi un ancien vice-procureur de Nîmes pour violences conjugales.Actualités similaires
Meurtre de Lola : un policier visé par une enquête pour "violation du secret professionnel", après son témoignage à la télévision
Dans l'interview publiée vendredi par BFM TV, le policier racontait les circonstances et le déroulement des recherches de Lola.Actualités similaires
Trois hommes mis en examen dans un dossier de fuites d'infos confidentielles au profit du PSG pour "faux et usage de faux, complicité, recel de violation du secret professionnel"
Deux anciens policiers, un lobbyiste franco-algérien et un club de foot de renommée mondiale, le PSG : un juge d'instruction a mis en examen trois hommes ...Actualités similaires
Un ancien vice-ministre de la Santé poursuivi dans l'affaire de Tamiflu
Hanoi (VNA) - Un ancien vice-ministre et des responsables d'entreprise seront poursuivis pour leur rôle présumé dans l'affaire d'achat de matières ...Actualités similaires
Un agent forestier et militant environnementaliste visé pour violation du secret professionnel
Un agent du DNF se voit reprocher d'avoir montré des clichés qu'il avait lui-même d'abord joints à un PV transmis à l'époque au parquet.Actualités similaires
TF1 diffuse la dernière photo de Maëlys prisonnière dans la voiture de Nordahl Lelandais : Le parquet de Grenoble ouvre une enquête pour "violation du secret professionnel" - Regardez
Le parquet de Grenoble a ouvert mercredi une enquête pour "violation du secret professionnel" après la diffusion par la chaîne TF1 de photographies ...URGENT - TF1 diffuse la dernière photo de Maëlys prisonnière dans la voiture de Nordahl Lelandais : Le parquet de Grenoble ouvre une enquête pour "violation du secret professionnel" - Regardez
Le parquet de Grenoble a ouvert mercredi une enquête pour "violation du secret professionnel" après la diffusion par la chaîne TF1 de photographies ...
Affaire Chovanec: le parquet général de Mons ouvre un dossier pour violation du secret professionnel
Le parquet général de Mons annonce lundi qu'il ouvrira un nouveau dossier de violation du secret professionnel à la suite de la révélation d'informations ...Actualités similaires
Guerre d'Algérie: un historien militaire poursuivi pour violation du secret-défense
Dénoncé par l'armée, un officier historien est visé depuis la fin 2019 par une enquête judiciaire pour violation du secret-défense, au sujet d'un simple ...Actualités similaires
Assassinat du châtelain de Wingene: un psychologue écope de 6 mois avec sursis pour violation du secret professionnel
Le tribunal correctionnel de Bruges a condamné lundi un psychologue de Damme à six mois de prison avec sursis dans le cadre de l'affaire de l'assassinat du ...Actualités similaires
Violation du secret professionnel ? Une perquisition chez un ancien agent de la Sûreté de l'Etat
Une perquisition a été réalisée chez un ancien agent de la Sûreté de l'État, Nicolas Ullens de Schooten, dans le cadre d'une enquête pour violation du ...
Anderlecht : La famille d'Adil poursuit le procureur pour violation du secret professionnel
La famille d'Adil, jeune homme décédé en avril dernier après une course-poursuite avec la police, a demandé des poursuites pénales à l'encontre du ...Actualités similaires
À Quimper, l'ancien éducateur relaxé de vol et de violation du secret professionnel
L'homme, âgé de 61 ans, a travaillé pendant 33 ans en tant qu'éducateur, dont 25 ans dans la même fondation, à Quimper, avant d'être licencié en 2015. ...Actualités similaires
Enquête pour "violation du secret professionnel" : Un journaliste de Libération entendu à l'IGPN - Le quotidien dénonce "une atteinte à la liberté de la presse"
Un journaliste de Libération a été entendu vendredi par la police des polices qui enquête, à la suite d'un signalement du ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Deux policiers mis en examen pour "violation du secret professionnel" dans l'enquête sur la présence d'un photographe lors de l'interpellation en février de Piotr Pavlenski
Deux policiers ont été mis en examen le 10 septembre pour "violation du secret professionnel" dans l'enquête sur la présence d'un photographe lors de ...Actualités similaires
Une information judiciaire ouverte contre un ancien vice-procureur du PNF accusé d'harcèlement moral et sexuel
Un ancien vice-procureur du Parquet national financier est accusé de harcèlement moral et sexuel par une greffière. Une information judiciaire a été ...Actualités similaires
Attaque Charlie Hebdo - Le procureur de Paris annonce avoir ouvert une enquête pour "violation du secret de l'enquête" après la diffusion de plusieurs photos
Le procureur de Paris Rémy Heitz a annoncé par communiqué avoir ouvert une enquête pour "violation du secret de l'enquête" après la diffusion de ...Actualités similaires
L'ancien vice-président syrien Khaddam mort à Paris, un responsable syrien qui était très impliqué au Liban
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban L'ancien vice-président syrien Abdel Halim Khaddam serait décédé à Paris, à l'âge de 87 ...Actualités similaires
L'ancien avocat d'Omar Raddad mis en examen et écroué pour violation du secret professionnel
Jean-Louis Keita, avocat du barreau d'Aix-en-Provence et ancien bâtonnier, a été mis en examen et écroué à Marseille.Actualités similaires
Un ancien vice-procureur du Parquet national financier mis en examen
Michel Maes, 70 ans, a été mis en examen le 8 janvier pour "recel d'abus de biens sociaux" et "recel de violation du secret professionnel".Actualités similaires
Un avocat parisien mis en examen pour violation du secret professionnel
Spécialisé dans les dossiers de terrorisme, cet avocat est soupçonné d'avoir communiqué des informations couvertes par le secret professionnel.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
