Un an de prison ferme requis contre Michel Mercier, l'ancien président du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des Sceaux, sénateur et président du conseil général du Rhône est jugé depuis le 31 octobre, suspecté d'avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Articles similaires à Un an de prison ferme requis contre Michel Mercier, l'ancien président du conseil général du Rhône
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Le "Monsieur tout nu" terrorisait depuis 10 ans les habitants de son quartier : un chroniqueur radio condamné à un an de prison ferme
Un homme de 52 ans vient d'être incarcéré à Toulouse. Pendant une dizaine d'années, il s'est exhibé devant les habitants de son quartier dont des enfants.Actualités similaires
Ils avaient provoqué un accident en fuyant après un cambriolage à Montpellier : jusqu'à un an de prison ferme
Après un cambriolage à Estanove, quatre individus fuyant à bord d'une Peugeot 207 avaient percuté la voiture d'une octogénaire près du GGL Stadium. ...Actualités similaires
Carcassonne : le dealer récidiviste condamné à un an de prison ferme, avec l'interdiction de paraître dans l'Aude durant trois ans
Ce lundi 6 mai, un Carcassonnais de 19 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre de blanchiment d'un délit, ainsi que de détention et ...Actualités similaires
L'ancien président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, est décédé
Ardent défenseur de l'Alsace, Guy-Dominique Kennel, l'ancien président du conseil général d'Alsace est décédé lundi 29 avril, à l'âge de 72 ans.Actualités similaires
Agression homophobe à Strasbourg : deux jeunes militaires condamnés à un an de prison ferme
Des peines d'un an de prison ferme pour deux jeunes militaires du 152eme régiment d'infanterie de Colmar. Ils comparaissaient devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Pyrénées-Atlantiques : un homme condamné à un an de prison ferme pour avoir caché près de neuf tonnes de cigarettes dans des salades
Il s'agit de la plus grosse saisie jamais enregistrée d'après les douanes d'Hendaye.Actualités similaires
Occitanie : un an de prison ferme pour "Panoramix", le druide toulousain qui vendait ses "potions magiques" aux adeptes de "muscu"
Ces produits dopants fabriqués artisanalement et vendus sur Internet lui aurait rapporté autour de 120 000 euros.Actualités similaires
Surnommé "Panoramix", un trafiquant de produits dopants condamné à un an de prison ferme
Jean-Yves T., 34 ans, a été reconnu coupable de fabrication, importation, acquisition, cession et transport de "substances vénéneuses" et de médicaments et ...Actualités similaires
Paris : « Panoramix » condamné à un an de prison ferme pour trafic de produits dopants
Le prévenu âgé de 34 ans fabriquait artisanalement des stéroïdes anabolisants. Il devra effectuer sa peine à domicile sous bracelet électroniqueActualités similaires
Lille : Un an de prison ferme, peine maximale demandée pour les responsables du « chenil de l'horreur »
Le procès de l'affaire dite du « chenil de l'horreur » a pris fin avec des demandes de prison allant jusqu'à un an ferme pour les principaux suspectsActualités similaires
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli pour corruption de mineur
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre Bruno Vandelli pour corruption de mineur
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.Actualités similaires
"Il a le pacifisme chevillé au corps, pas l'action violente" : condamné à un an de prison ferme pour avoir mis le feu à la porte de la préfecture de Foix en mars 2023
Un sexagénaire a été reconnu coupable d'une tentative d'incendie d'une porte de la préfecture, une action perpétrée dans le contexte tendu des ...Actualités similaires
Il voulait ignorer la loi : un an de prison requis contre l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance
Les multiples avertissements, l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance avait choisi de les « ignorer ». Alors il a continué à exploiter carrière et décharge ...Actualités similaires
Ajaccio : un an de prison ferme pour une agression à la machette
Léo A., un paysagiste de 22 ans a été condamné ce 12 avril en comparution immédiate à un an de prison ferme pour avoir agressé avec un outil de jardinage ...Actualités similaires
Rixe à Lorient : un homme de 38 ans condamné à un an de prison ferme
Un homme de 38 ans a été condamné à un an de prison ferme ce mercredi 10 avril 2024 par le tribunal de Lorient pour violences aggravées. Il était accusé ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Un an de prison ferme pour avoir frappé son chef avec un niveau de fer sur un chantier à Nice
Un intérimaire d'une entreprise de BTP se trouve derrière les barreaux pour avoir asséné plusieurs coups de niveau de fer après une altercation avec son ...Actualités similaires
Un an de prison ferme pour avoir frappé son chef avec un niveau de fer sur un chantier à Nice
Un intérimaire d'une entreprise de BTP se trouve derrière les barreaux pour avoir asséné plusieurs coups de niveau de fer après une altercation avec son ...Actualités similaires
Un an de prison ferme pour le banquier d'HSBC à La Charité-sur-Loire au coeur d'une escroquerie en bande organisée
Onze semaines après le procès, le tribunal correctionnel de Nevers a rendu son délibéré, mardi 9 avril, sanctionnant le trop généreux et très ...Actualités similaires
Monaco: jusqu'à un an de prison requis contre le patron du Sass'Café pour proxénétisme
Fondé il y a 30 ans, le Sass'Café est un haut lieu des soirées monégasques et affiche sur son site des clients prestigieux comme le Prince Albert, les ...Actualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
