Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Un abus de pouvoir": Mathilde Panot saisit le Conseil Constitutionnel sur le gouvernement démissionnaire
Lors d'un point presse mardi 15 octobre, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, a assuré que son groupe déposera une motion de ...
Actualités similaires
La proposition surprise du ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné à la Commission européenne après la démission de Thierry Breton constitue ...
Actualités similaires
Mathilde Panot a affirmé qu'elle voterait une motion de censure contre un gouvernement qui serait dirigé par l'ex-socialiste Bernard Cazeneuve, et plus ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...
Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI) a annoncé, sur X, qu'elle allait saisir la Conseil constitutionnel. Elle dénonce la présence à l'Assemblée nationale de 17 ministres ...
Actualités similaires
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi soir, saisir le Conseil constitutionnel au nom de la "violation de la séparation ...
Actualités similaires
Participation de ministres démissionnaires aux élections de l'Assemblée, élaboration d'un budget austéritaire, nominations et décrets passés en douce... ...
Actualités similaires
Olivier Faure saisit le Conseil d'État sur des nominations faites en Conseil des ministres. Selon lui, ces différents actes dépassent les prérogatives du ...
Actualités similaires
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la présidente de l'Assemblée nationale, les ...
Actualités similaires
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un ...
Actualités similaires
Dans un courrier, Olivier Faure évoque « des actes réglementaires qui excèdent [...] les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des ...
Actualités similaires
Mathilde Panot s'appuie sur des calculs du journal communiste L'Humanité, même si les nouvelles déclarations de patrimoine des ministres ne seront rendues ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil d'Etat à la suite d'un rappel à l'ordre...
Actualités similaires
La présidente du groupe des Insoumis à l'Assemblée a envoyé une lettre à la présidente de la chambre basse à la suite des rappels à l'ordre que cette ...
Actualités similaires
La présidente du groupe Nupes à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot s'est exprimée devant le Conseil constitutionnel pour faire une demande de censure ...
Actualités similaires
Les douaniers lancent une alerte : désormais, il y a un risque que les trafiquants de drogue ne soient pas condamnés. L'article 60 du code des douanes ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne n'a pas apprécié que Marine Le Pen appelle à voter en faveur de la motion de censure de la Nupes.
Actualités similaires
C'est un recours juridique devant le Conseil constitutionnel qui, selon le requérant, pourrait aboutir non moins qu'au report de l'élection présidentielle de ...
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député LREM Mustapha Laabid, ...
Actualités similaires
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...
Actualités similaires
Il paraissait difficile que la loi d'acc?l?ration et de simplification de l'action publique (Asap) ?chappe ? une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le ...
Actualités similaires
La députée LFI Mathilde Panot demande la création d'un comité parlementaire pour contrôler l'action du gouvernement dans la lutte contre l'épidémie de ...