Uber : le contrat d'un chauffeur en France requalifié en salariat par la Cour de cassation
La justice a estimé que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé. Cette requalification est une première en France. La Cour de ...Actualités similaires
Articles similaires à Uber : le contrat d'un chauffeur en France requalifié en salariat par la Cour de cassation
Migrants à Calais: la Cour de cassation annule la condamnation d'un ancien bénévole
La fin de trois ans de procédure judiciaire et « un soulagement » pour Loan Torondel. Cet ancien bénévole de l'Auberge des migrants avait été condamné ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurAide aux migrants dans la vallée de la Roya : Cédric Herrou relaxé définitivement par la Cour de cassation
Après quatre ans de procédure judiciaire, la Cour de cassation a décidé de la relaxe définitive du militant pour l'aide au migrants Cédric Herrou.Actualités similaires
Le carjacking d'un chauffeur Uber Eats vire au drame
Un chauffeur Uber Eats est mort mardi à Washington D.C. après le carjacking de son véhicule.Actualités similaires
La cour de Cassation admet l'espionnage d'un salarié par son employeur, sous certaines conditions
Au moment où se tient le procès Ikéa, dont certains dirigeants sont accusés d'avoir mené des enquêtes sur des salariés, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
"Castaner assassin !" : la condamnation d'un "gilet jaune" annulée par la Cour de cassation
Le "gilet jaune" Frédéric Vuillaume a vu sa condamnation pour outrage aggravé annulé grâce à un arrêt de la Cour de cassation. En juillet dernier, la ...Actualités similaires
France: mort de Rémi Fraisse, la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Uber : l'exécutif favorable à un statut de chauffeur salarié en France
INVITÉ RTL - Uber va permettre à ses chauffeurs britanniques d'obtenir le statut de travailleurs salariés, avec salaire minimum et congés payés.Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurVIDÉO. Coincé dans la cour d'un immeuble, un goéland a pu être sauvé à Nice grâce à l'appel au secours d'un habitant
Jeudi 4 mars, un Niçois a découvert dans la cour de son immeuble un goéland en grande difficulté. Après avoir donné l'alerte sur les réseaux sociaux, ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurAide aux migrants : Cédric Herrou devant la cour de cassation
La cour de cassation examine ce mercredi 3 mars le pourvoi du parquet général contre la relaxe de Cédric Herrou. L'agriculteur est accusé d'avoir convoyé ...
INFO FRANCE BLEU - Uber Coke au Pays basque : démantèlement d'un vaste réseau de trafic de cocaïne
Ils se faisaient livrer de la cocaïne comme on se fait apporter des pizzas à domicile. Des dizaines de personnes sont impliquées dans un vaste réseau de ...Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU - Uber Coke au pays Basque: démantèlement d'un vaste réseau de trafic de cocaïne
Ils se faisaient livrer de la cocaïne comme on se fait apporter des pizzas à domicile. Des dizaines de personnes sont impliquées dans un vaste réseau de ...Actualités similaires
Nagui : scandale autour d'un contrat à 100 millions d'euros signé avec France Télévisions !
C'est un contrat à 100 millions d'euros que France Télévisions a accepté de signer à son animateur phare, Nagui. Si ce dernier compte parmi les ...Actualités similaires
Prêtre niçois accusé de pédophilie: la Cour de cassation écarte trois plaignants... mais pas la perspective d'un procès
La Cour de cassation a tranché. Elle confirme la prescription. Trois quadragénaires accusaient un prêtre niçois de leur avoir imposé des attouchements, à ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurGrasse : le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire
Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devait revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2, une décision de la Cour ...Actualités similaires
France : une femme transgenre est-elle la mère de sa fille ? La Cour de cassation doit statuer
La Cour de cassation doit dire mercredi si une femme française transgenre, née homme, peut être reconnue comme mère de sa fille sans avoir à passer par ...Actualités similaires
Uber : La Cour de cassation de France a reconnu un chauffeur comme étant un employé et non un travailleur indépendant
L'année dernière, Uber a dû faire face à quelques controverses sur la manière dont il traite ses conducteurs. Ces derniers ont effectivement fait la grève ...Actualités similaires
Uber : L'arrêt de la Cour de cassation signe « la fin d'un savant enfumage »
L'avocate Elsa Lenderlin et l'essayiste Fanny Lenderlin affirment, dans une tribune au « Monde », que le droit doit permettre des alternatives au salariat, ...La Cour de cassation remet en cause le modèle Uber
Ce mercredi 4 mars, la Cour de cassation a pris une décision historique qui pourrait remettre en cause le modèle économique Uber. En requalifiant en ...Actualités similaires
La Cour de Cassation met-elle fin au modèle économique d'Uber ?
Mercredi 4 mars 2020, la Cour de Cassation a rendu publique une décision historique, celle de requalifier en contrat de travail le lien entre Uber et l'un de ...Actualités similaires
Le statut d'indépendant d'un chauffeur Uber ? Un statut "fictif" pour la Cour de cassation
Cette décision est importante parce qu'elle crée un précédent et pourrait impacter le futur de l'entreprise.Actualités similaires
Emploi: la Cour de Cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur
a Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, une première en France qui ...Actualités similaires
La Cour de Cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur
La plus haute juridiction française a validé la requalification en contrat de travail du lien entre la société américaine Uber et un de ses anciens ...Actualités similaires
On vous explique ce que change l'arrêt de la Cour de cassation sur le lien de subordination entre Uber et un chauffeur
La plus haute juridiction française a considéré que le statut d'indépendant d'un chauffeur n'était "que fictif". Un revers pour la plateforme ...Actualités similaires
Uber : la Cour de cassation reconnaît qu'un chauffeur est un salarié
Uber : la Cour de cassation reconnaît qu'un chauffeur est un salariéActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
