Uber condamné en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation
Paris - Frais opaques, responsabilité limitée à 500 euros en cas d'incident: le tribunal judiciaire de Paris a reconnu comme "illicites" ou "abusives" 25 ...Actualités similaires
Articles similaires à Uber condamné en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation
"Uber pour ados" : conditions, réservation, sécurité... ce qu'il faut savoir sur ce service pour les 13-17 ans lancé ce mercredi
À la veille d'Halloween, Uber a lancé une application pour les adolescents de 13 villes françaises.Actualités similaires
Uber : un service spécialement pensé pour les adolescents bientôt disponible en France
Uber va enfin lancer son service spécialement pensé pour les adolescents en France. Objectif : permettre aux parents de gagner du temps tout en offrant plus ...Actualités similaires
Salles de sport, abonnement téléphoniques& Pourquoi il faut toujours lire les conditions générales d'utilisation
Certains professionnels n'hésitent pas à introduire dans leur contrat des clauses abusives, qui désavantagent le consommateur. Même si une clause abusive ...Actualités similaires
Coupe de France : un match du 6e tour reporté à cause des conditions climatiques
Un match du 6e tour de la Coupe de France a officiellement été reporté ce vendredi soir.Actualités similaires
Nicolas Bedos condamné en France à un an de prison dont 6 mois avec sursis pour agressions sexuelles, il fera appel
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné mardi à Paris à un an de prison dont six mois avec sursis...Actualités similaires
Nicolas Bedos condamné en France à un an de prison dont 6 mois avec sursis pour agressions sexuelles
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné mardi à Paris à un an de prison dont six mois avec sursis...Actualités similaires
Crise du logement en France : une situation préoccupante malgré des conditions de vie satisfaisantes
La crise du logement en France devient de plus en plus alarmante, avec des difficultés croissantes pour de nombreux citoyens à accéder à un logement ...Actualités similaires
Un homme condamné pour le viol de son ex, un autre tue la femme qui veut le quitter: une journée en France
Dans les Pyrénées-Atlantiques, un père de 52 ans a tué sa femme, qui souhaitait le quitter, jeudi 17 octobre. Au même moment, un homme de 45 ans était ...Actualités similaires
Condamné plusieurs fois pour haine raciale en France, le militant panafricaniste Kémi Séba relâché sans poursuites
Il était interrogé dans le cadre d'une enquête pour soupçons d'ingérence étrangère.Actualités similaires
Coupe de France : un supporter condamné après des violences lors du 5e tour
Un supporter a été condamné à de la prison après avoir été violent lors du 5e tour de Coupe de France.Actualités similaires
Le rugbyman australien Rocky Elsom condamné pour abus de biens sociaux en France
Le sportif aurait dilapidé 700 000 ¬ alors qu'il était président du club de rugby français de Narbonne de 2015 à 2016.Actualités similaires
Mort de Philippine : quelles sont les conditions pour rapatrier en France le meurtrier présumé ?
La France a déposé mercredi auprès des autorités suisses une demande d'extradition de Taha O., soupçonné du meurtre de Philippine. Le meurtrier ...Actualités similaires
France: Wegovy, le nouveau médicament contre l'obésité, délivré sous conditions
Ce 8 octobre, le laboratoire danois Novo Nordisk met sur le marché français son médicament vedette contre l'obésité baptisé Wegovy. Un médicament parfois ...Actualités similaires
France : le djihadiste Cherif, proche des assaillants de Charlie Hebdo, condamné à la perpétuité
Le djihadiste Peter Cherif, jugé devant la cour d'assises spéciale de Paris pour le rôle qu'il a pu jouer au Yémen...Actualités similaires
Attentat de « Charlie Hebdo » : le djihadiste Peter Cherif condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en France
Il était jugé devant la cour d'assises spéciale de Paris pour le rôle qu'il a pu jouer au Yémen auprès de Chérif Kouachi, l'un des assaillants de Charlie ...Actualités similaires
Radio France condamné pour "concurrence déloyale" envers les radios privées
Jugé "coupable d'actes de concurrence déloyale", Radio France compte bien faire appel de cette décision.Actualités similaires
Vous avez un abonnement dans un club de sport : attention à ces clauses abusives, repérées dans de nombreux contrats
Les salles de sport rencontrent un succès grandissant. Les facteurs sont multiples, popularité de ces établissements sur les réseaux sociaux, éloge du ...Actualités similaires
Données personnelles : un éditeur de logiciels médicaux est condamné à une amende de 800 000¬ en France
Cegedim, éditeur de logiciels de santé, a été condamné au versement d'une amende de 800 000 euros par la CNIL pour ne pas avoir respecté la protection des ...Actualités similaires
France - Italie : « Pas à la hauteur »... Est-on condamné à vibrer seulement 13 secondes avec les Bleus de Deschamps ?
L'équipe de France s'est inclinée face à l'Italie, vendredi soir au Parc des Princes (1-3), après une nouvelle piètre partition collectiveActualités similaires
"J'avais l'impression d'être un crétin quand je leur parlais" : Kévin, un Toulousain handicapé, fait condamner Air France pour ses conditions de voyage
Air France vient d'être condamné face aux difficultés qu'un voyageur en situation de handicap à rencontrer en tentant d'organiser un voyage avec la ...Actualités similaires
Pays royannais : les livreurs Uber Eats dénoncent leurs conditions de travail
Ils ont manifesté leur colère vendredi soir au niveau de l'aire de covoiturage du secteur de Belmont, à Royan, à quelques encâblures des enseignes de ...Actualités similaires
RGPD : nette sanction pour Uber dans une affaire origine France
Dans une affaire que lui avait transmise son homologue française, la CNIL néerlandaise a infligé 290 M¬ d'amende à Uber.Actualités similaires
Transfert de données personnelles US-UE : Pourquoi Uber est condamné à une amende salée
La plateforme américaine va devoir payer une amende de 290 millions d'euros pour avoir transféré des données personnelles de chauffeurs VTC européens vers ...Actualités similaires
XV de France : Auradou et Jegou libérés sous conditions en Argentine
Les rugbymen français accusés de viol en Argentine, Hugo Auradou et Oscar Jegou, qui avaient été assignés à résidence le 8 juillet, seront libérés mais ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
