En Tunisie, la cour d'appel de Kairouan a jugé « nulles et non avenues » la condamnation à une peine de prison envers un militant LGBT+. Celui-ci était ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tunisie: la justice annule la condamnation d'un militant LGBT+
La cour d'assises du Var a suivi les réquisitions du parquet dans ce procès pour meurtre accompagné d'actes de torture et de barbarie
Actualités similaires
Exposé pendant des années sans le savoir au CVM, un gaz cancérogène présent dans leur eau du robinet, un couple poursuit l'Etat pour négligences ayant mis ...
Actualités similaires
Un couple d'un village du Loiret, exposé au CVM, un gaz cancérogène présent dans leur eau du robinet, a déposé un recours devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Un couple d'un village du Loiret, exposé au CVM, un gaz cancérogène présent dans leur eau du robinet, a déposé un recours devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Antoine Delannoy est commissaire de justice, nouveau nom né de la fusion des métiers de commissaire-priseur et d'huissier de justice. Nous l'avons suivi une ...
Actualités similaires
En Tunisie, la mobilisation des proches des détenus dits politiques s'intensifie. Ces derniers jours, les familles de différents prisonniers ont publié des ...
Actualités similaires
Le maire les avait suspendus en 2021 pour des soupçons de vol de documents. Le tribunal administratif a annulé la décision, le 7 janvier, faute de motif ...
Actualités similaires
Mousse, une association de lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre et à l'orientation sexuelle avait poursuivi SNCF Connect et la Cnil qui ...
Actualités similaires
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...
Actualités similaires
Saisi en référé par l'association Addictions France, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à l'enseigne Carrefour de ne plus commercialiser un cocktail ...
Actualités similaires
Saisi en référé par l'association Addictions France, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à l'enseigne Carrefour de ne plus commercialiser un cocktail ...
Actualités similaires
Lundi 6 janvier 2025, un ressortissant russe de 34 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de la "conduite d'un véhicule sans ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier a fait savoir ce samedi 4 janvier qu'il alertait le procureur de la République après avoir découvert une vidéo publiée par un ...
Actualités similaires
Dans une nouvelle décision, le Conseil d'État confirme "la nécessité d'une fermeture de la pêche" pour protéger les dauphins et le marsouin commun dans ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, Donald Trump devra bien payer cinq millions de dollars de dommages et intérêts à l'écrivaine E. Jean Carroll. Le président élu qui avait ...
Actualités similaires
Depuis qu'il a été réélu le 5 novembre, le milliardaire a vu son horizon judiciaire se dégager presque complètement avec l'abandon par la justice ...
Actualités similaires
Le Conseil d?État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...
Actualités similaires
A la suite de plusieurs recours d'ONG environnementales et de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative avait déjà contraint la France à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État avait déjà tranché en faveur de ce moratoire hivernal en décembre 2023 après avoir été saisi en urgence par plusieurs associations de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...
Actualités similaires
C'est un combat qui dure depuis 16 ans pour Bernard Elhaïk. Sa fille, Carole Darmon, est décédée à 44 ans des suites, selon lui, d'un mauvais diagnostic ...
Actualités similaires