Trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie
Claude Gu?ant est jug? pour escroquerie concernant ses frais de campagne l?gislative de 2012. L'ancien ministre de l'Int?rieur avait assur?, mardi, au tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant, jugé pour escroquerie
Procès de Stéphane Plaza : "Je ne contrôle pas ma force", 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé pour violences conjugales
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
Vols dans les chalets de Noël à Périgueux : un jeune de 20 ans condamné à trois mois de prison avec sursis
Le jeune homme arrêté dimanche 22 décembre après avoir été surpris par un vigile sur le marché de Noël de Périgueux a reconnu avoir volé les fonds de ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison
Après sept semaines d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné ce vendredi les huit accusés, impliqués à des degrés divers dans ...Actualités similaires
Émeutes à Albi après la mort de Nahel : trois à quatre ans de prison requis contre six hommes jugés pour dégradations
À Albi (Tarn) dans le quartier défavorisé de Cantepau, les violences urbaines liées à la mort du jeune Nahel en région parisienne avaient dégénéré fin ...Actualités similaires
Affaire Pogba : Mathias, le frère de Paul, condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, huit ans pour un autre accusé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissante ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Deux et trois ans de prison avec sursis pour les incendiaires du radar de Céreste en Lubéron
Deux individus viennent d'être condamnés à des peines de prison avec sursis pour avoir incendié radar de Céreste en Lubéron en avril 2022. Une "décision ...Actualités similaires
L'ex-animateur radio Sven Pichal condamné à trois ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné lundi l'ex-animateur de radio Sven Pichal à trois ans de prison avec sursis probatoire et à 8.000 euros ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Procès de l'effondrement rue d'Aubagne : Trois ans de prison requis contre un ex-adjoint de la mairie de Marseille
Six ans après les effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille où huit personnes sont mortes, et après un mois procès, le parquet a requis de la prison ...Actualités similaires
Bordeaux : De 12 à 14 ans de prison requis contre trois des cinq rugbymen jugés après un viol collectif
Le procès de cinq rugbymen jugés pour viol en réunion pour trois d'entre eux, et non empêchement de crime pour les deux autres, se termine devant les ...Actualités similaires
Trois ans de prison dont un ferme requis à l'encontre de l'automobiliste qui a tué une piétonne en 2020 à Tours
Après quatre ans d'attente, le procès de l'automobiliste qui a tué une septuagénaire en mai 2020 s'est tenu, ce mercredi, au tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Jugé pour viol collectif avec d'autres rugbymen : 14 ans de prison requis contre l'ancien joueur de Carcassonne, Denis Coulson
L'ancien pilier irlandais, 30 ans aujourd'hui, est poursuivi pour viol en réunion avec le Néo-Zélandais Rory Grice, 34 ans, et le Français Loïck Jammes, 30 ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : trois ans de prison requis contre l'ex-adjoint au maire Julien Ruas
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible »Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis ...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.Actualités similaires
Interne en médecine poursuivi pour agressions sexuelles à Tours : trois ans de prison ferme requis en appel
Cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ont été requis, ce mardi devant la Cour d'appel d'Orléans à l'encontre de Nicolas W, un interne en médecine, ...Actualités similaires
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d'argent
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes ...Actualités similaires
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis
Stéphane Haussoulier, le président du conseil départemental de la Somme, a été condamné ce mardi à trois ans de prison avec sursis et 30.000 euros ...Actualités similaires
Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...Actualités similaires
Gironde : une nouvelle affaire de traite d'être humains jugée à Libourne, jusqu'à trois ans de prison requis
Ce mardi 19 novembre, trois prévenus, dont deux principaux, ont comparu pour avoir employé et logé de manière indigne 25 ouvriers viticoles marocains, en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
