Articles similaires à Tristane Banon : «L'instauration d'un seuil de consentement sexuel à 13 ans est insuffisante»
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à la création d'un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, ce jeudi 21 janvier. ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Paris - Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Paris - Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau ...Actualités similaires
Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime ...Actualités similaires
Ce que changerait l'instauration d'un âge du consentement sexuel
Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi qui vise à créer un nouveau crime sexuel afin de protéger les moins de treize ans. L'idée d'instituer dans ...Violences sexuelles : le Sénat veut fixer le consentement sexuel des mineurs à 13 ans
Ce jeudi 21 janvier, la sénatrice Annick Billon va proposer une réforme destinée à mieux punir le viol sur enfant. Selon ce texte, les moins de 13 ans ...Actualités similaires
Affaire Olivier Duhamel : une proposition de loi veut fixer le seuil de non-consentement à 13 ans et instituer un crime d'atteinte sexuelle
Le Sénat va examiner jeudi une proposition de loi portée par la sénatrice UDI Annick Billon qui propose de considérer comme un crime sexuel, et non plus ...Actualités similaires
Corée du Sud : l'âge du consentement sexuel relevé de 13 à 16 ans
La Corée du Sud a modifié sa loi concernant le consentement sexuel. Celui-ci est désormais relevé de 13 à 16 ans, afin de "protéger les adolescents des ...Actualités similaires
Corée du Sud - La Corée du Sud relève l'âge du consentement sexuel de 13 à 16 ans
Selon cette nouvelle disposition, les adultes ayant une relation sexuelle avec un mineur de moins de 16 ans seront poursuivis pour abus sexuels ou viol d'un ...Actualités similaires
La Corée du Sud relève l'âge du consentement sexuel de 13 à 16 ans
La Corée du Sud a relevé l'âge du consentement sexuel de 13 à 16 ans dans l'objectif de mieux protéger les mineurs, la loi sur les délits sexuels en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
