Tribunal judiciaire : un logement à disposition du parquet pour l'éviction du conjoint violent
Le parquet du tribunal judiciaire de Saverne travaille depuis quelques mois avec une association qui s'occupe de l'accompagnement et du suivi des auteurs de ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal judiciaire : un logement à disposition du parquet pour l'éviction du conjoint violent
Le conjoint violent plaidait la relaxe, le tribunal de Nevers ne croit pas à son histoire et le condamne
Le délibéré pour un couple hors norme qui continuait de se faire la guerre lors de leur audience en septembre a été rendu vendredi 25 octobre. La demande ...Actualités similaires
Au tribunal judiciaire de Chartres, un père violent et humiliant avec ses fils
Plusieurs fois par mois, ce sont des insultes, des dénigrements, des gifles aussi. Ce père de famille eurélien a été jugé devant le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Jugé pour cinq chefs de prévention, l'ex-conjoint violent se confond en excuses à la barre du tribunal de Bergerac
En l'espace de quelques semaines, l'homme a mobilisé plusieurs fois les gendarmes à la suite de crises de violence à son domicileActualités similaires
Un conjoint violent interpellé grâce à la brigade du logement social de Montpellier
Dans la nuit de samedi à dimanche, à la Mosson, les agents ont remis l'individu aux policiers tout en assurant la protection de sa compagne et des enfants qui ...Actualités similaires
5 ans de prison ferme pour le conjoint violent récidiviste, condamné par le tribunal correctionnel de Marseille
Courte barbe brune, carrure de rugbyman, pull gris à col roulé qui laisse deviner les muscles, Sidney est incarcéré depuis dimanche dernier, et c'est donc ...Actualités similaires
Nonagénaire tuée par son conjoint à Puget-sur-Argens: le parquet ouvre une information judiciaire
Le parquet de Draguignan a pris des réquisitions de placement en détention provisoire à l'encontre du mis en cause, qui n'a pas encore pu être entendu par ...Actualités similaires
Nonagénaire tuée par son conjoint à Puget-sur-Argens: le parquet ouvre une information judiciaire
Le parquet de Draguignan a pris des réquisitions de placement en détention provisoire à l'encontre du mis en cause, qui n'a pas encore pu être entendu par ...Actualités similaires
Violentée, la victime ne veut « pas enfoncer » son conjoint jugé par le tribunal judiciaire de Bordeaux
Enceinte de l'homme qui l'a frappée, elle veut « juste qu'il se soigne ». Le tribunal judiciaire a condamné l'individu à huit mois de prison ferme et ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire d'Agen : 3 nouvelles magistrates au parquet, une au siège
La juridiction a officiellement installé dans leurs fonctions, une juge aux affaires familiales, une vice-procureur et deux substituts du procureur, ce jeudi ...Actualités similaires
"Du jamais vu": le parquet du tribunal judiciaire d'Auch privé de magistrats
Faute de moyens et de magistrats, le tribunal de grande instance d'Auch fait sa rentrée judiciaire sans parquet : des avocats généraux de la cour d'appel ...Actualités similaires
Menaces de mort, plaquage au sol : le conjoint violent a été déféré et placé sous contrôle judiciaire en l'attente de son procès
À Caussade en Tarn-et-Garonne, un individu âgé de 28 ans a été déféré au palais de justice de Montauban ce 29 août pour des violences conjugales. Avant ...Actualités similaires
Accident mortel dans les Yvelines: Le parquet va demander le placement en détention provisoire du conducteur de la voiture qui va être déféré au tribunal judiciaire de Versailles
08h20: Le parquet va demander la détention provisoire du conducteur qui va être déféré ce matin au tribunal judiciaire de Versailles. La garde à vue du ...Actualités similaires
Accident mortel dans les Yvelines: Le parquet va demander le placement en détention provisoire du conducteur de la voiture qui va être déféré ce matin au tribunal judiciaire de Versailles
08h20: Le parquet va demander la détention provisoire du conducteur qui va être déféré ce matin au tribunal judiciaire de Versailles. La garde à vue du ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le conjoint violent placé sous contrôle judiciaire
L'homme est attendu au tribunal au mois de septembreActualités similaires
"Tu vas prendre une balle dans la tête" : l'ex-conjoint violent condamné à trois ans de prison par le tribunal de Narbonne
Un homme comparaissait devant le tribunal correctionnel de Narbonne, ce mardi 20 juin, pour des violences et des menaces de mort envers son ex-compagne, à ...Actualités similaires
Auch. Elle défend sans succès son conjoint violent au tribunal
Lors du procès de son conjoint violent, sa victime a pris sa défense pour prendre toutes les fautes à son compte. Cela n'a pas suffi à éviter la prison à ...Actualités similaires
Marmande : un conjoint violent en récidive déféré au parquet
Connu des services de la justice, il a été placé sous contrôle judiciaire et convoqué en justice à l'audience du 4 juilletActualités similaires
Gap France: Le parquet du tribunal de commerce de Grenoble requiert le placement de 20 magasins en redressement judiciaire
Le parquet du tribunal de commerce de Grenoble a requis le placement en redressement judiciaire des 20 magasins franchisés de l'enseigne Gap France, ...Actualités similaires
« Il ne viendra pas au tribunal, il est en garde à vue » : un conjoint violent nivernais très demandé par la justice
Le prévenu : « Mais je ne la tape pas tous les jours... ». Le juge : « Vous vous rendez compte de ce que vous dites ? ». Une affaire de violences ...Actualités similaires
Le parquet du tribunal judiciaire de Chaumont recrute des délégués du procureur
Le procureur de la république du tribunal judiciaire de Chaumont Denis Devallois a publié un appel à candidatures sur son fil Twitter. « J'ai choisi de ...Actualités similaires
Aurignac. Tribunal : un an de prison ferme pour le conjoint violent
Comparution immédiate, ce mercredi pour *Sergi, 41 ans, ressortissant Néerlandais, compagnon de *Anicka. Il était poursuivi pour des violences conjugales ...Actualités similaires
Agen : Un conjoint violent placé sous contrôle judiciaire
Cet homme de 26 ans a été interpellé dimanche 10 juillet au terme de violences exercées sur sa compagne et mère de ses enfants.Le mis en cause aurait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
